Fiscalité

Le fossé entre les riches et le reste de la population se creuse rapidement. Dans de nombreux pays, les 1% plus riches paient moins d’impôts que quiconque. Des entreprises multinationales bénéficiaires exploitent des vides et paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part. Partout dans le monde, l’inégalité s’accroît. Un système fiscal basé sur la justice et la capacité à payer est le premier pas pour contrecarrer ces attaques contre la classe moyenne.

23 juin - Vous voulez financer de meilleurs services publics ? Mettez fin à l’évasion fiscale

26 Juin 2017

Depuis des décennies on nous dit qu’il n’y a simplement pas assez d’argent disponible pour financer correctement les services publics. Il est de notre devoir de contester cela.

L’ISP célèbre la journée mondiale des lanceurs d’alerte

23 Juin 2017

Le vendredi 23 juin 2017 marque la Journée Mondiale des Lanceurs d’Alerte. Cette journée a pour but de rappeler au monde entier le travail incroyable et intrépide de ces personnes, qui ont choisi de dénoncer les sociétés et agents publics malhonnêtes et qui, en retour, ont été renvoyés, menacés, emprisonnés voire assassinés. Elle nous rappelle également le travail à accomplir pour assurer leur protection.

LANCEMENT! Semaine Globale d'Action #JusticeFiscale pour les #ServicesPublics

19 Juin 2017

Du 19 au 23 juin 2017, les activités de la semaine globale d'action #JusticeFiscale pour les #ServicesPublics se dérouleront dans le monde entier, de l’Afrique du Sud à la Tunisie, en passant par le Brésil, le Vietnam, le Pérou, le Bangladesh, l’Espagne et les Pays Bas.

Un rapport de recherche de l’ISP évalue les options existantes pour un financement durable et équitable des administrations locales et régionales

12 Mai 2017

L’ISP vient de publier un rapport de recherche se penchant sur les diverses options qui s’offrent aux administrations locales et régionales (ALR) en vue de financer de façon durable et progressiste des services publics de qualité pour les communautés locales, mais également de relever les défis posés par l’urbanisation rapide et les exigences croissantes qui pèsent sur elles, à l’heure où leurs ressources se réduisent comme peau de chagrin, où les entreprises éludent l’impôt et où la concurrence fiscale fait rage entre les villes et les territoires. Ce rapport synthétise le document de travail connexe, qui est ouvert aux commentaires et aux contributions jusqu’à la fin du mois de mai 2017.

Taxer les riches pour financer la santé

10 Avril 2017

La santé est essentielle pour un développement durable. Le manque de ressources est souvent présenté comme le principal défi à relever pour atteindre cet objectif. Le véritable problème ne tient pas à l'inadéquation des ressources pourtant, mais au manque de volonté politique pour changer la situation.

L’eau, c’est la vie. Mais pour certains, ce n’est rien d’autre que du profit. L’ISP le clame haut et fort : LE PEUPLE AU-DESSUS DU PROFIT !

09 Mars 2017

Chaque jour, pour plus d’un millier d’enfants, l’eau est synonyme de mort. Les maladies d’origine hydrique font de nombreuses victimes, et on estime que la moitié des lits d’hôpitaux sont occupés par des personnes souffrant de ce type de maladies. Ces décès peuvent être évités.

#JusticeFiscale pour les droits des femmes !

13 février 2017
Tax justice for women's rights

Rejoignez la campagne des Journées mondiales d’action en faveur de la #JusticeFiscale pour les #DroitsDesFemmes du 8 au 24 mars 2017. Agissons pour mettre la justice fiscale au profit des droits des femmes !

L’eau et l’assainissement sont un droit humain, NE TARDONS PAS À AGIR !

22 Mars 2016
Logo

En ce 22 mars, l’ISP célèbre la Journée mondiale de l’eau. Le sixième Objectif de développement durable requiert que les gouvernements garantissent l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement d’ici 2030. Cependant, nous assistons à une nouvelle vague de partenariats public-privé (PPP). Nous savons que les PPP ne parviennent pas à réaliser les cibles sociales et environnementales, et l’ISP se tiendra aux côtés de ses affiliés afin de contrer cette approche. Nous défendons une approche fondée sur les droits, au sein de laquelle la gestion et les financements publics visent l’intérêt de tous.

La taxe Robin des Bois au service du bien commun en Europe

26 Mai 2014

L'Internationale des Services Publics (PSI) tient à saluer le pas décisif que viennent de franchir 10 pays européens en entérinant la taxe sur les transactions financières (TTF), également connue sous le nom de taxe Robin des Bois. La PSI et ses affiliés sont fiers de figurer en première ligne du mouvement international pour la justice fiscale, aux côtés de leurs partenaires de la société civile, en menant notamment des campagnes en faveur de la TTF afin de mettre un terme à la pauvreté et aux inégalités par le financement de services publics de qualité.

Taxe sur les transactions financières maintenant! Nous ne voulons pas attendre davantage !

22 Novembre 2013

La coalition Les Européens pour la TTF mène une campagne pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières. La campagne est soutenue par un large mouvement mis en place par les syndicats, les partis politiques progressistes et par des organisations de la société civile.

Exigez maintenant la mise en place de la taxe Robin des bois!

05 Septembre 2013

Vous pouvez nous aider en envoyant un message aux chefs d’Etat de l’Union européenne, pour leur dire que cette taxe bancaire d’un montant infime est très importante. Elle permettra de freiner la spéculation nocive tout en collectant des milliards de dollars pour lutter contre les inégalités. Lorsque la taxe Robin des bois sera effectivement mise en œuvre dans l’UE, les autres pays du monde verront comment une petite taxe sur les transactions financières peut faire une grande différence.

PSI solidaire avec Detroit et les employé-e-s publics

22 Août 2013
Background image is part of a mural by Diego Rivera called Detroit Industry, North Wall at the Detroit Institute of Arts.

Detroit est la plus grande ville à se déclarer en faillite dans l’histoire des États-Unis. Mais ce n’est pas la seule ville qui subisse la crise économique, et ce qui se passe à Detroit est important, non seulement pour les membres de l’AFSCME, qui ont consacré leur vie active à dispenser des services publics de qualité à la ville et à la communauté, mais aussi pour les travailleurs et les retraités de l’ensemble des États-Unis et de la planète, et pour tous les travailleurs du secteur public qui fournissent des services publics de qualité aux citoyens à travers le monde. La situation de Detroit nous importe à tous et nous sommes solidaires avec les travailleurs et les retraités de la ville.

23 juin Journée mondiale des services publics - Un mouvement mondial pour la justice fiscale et contre l’inégalité

21 Juin 2013

Le 23 juin, à l’occasion de la Journée mondiale des services publics, la PSI s’associe aux plus grandes organisations syndicales et non gouvernementales de la planète pour « avertir les dirigeants mondiaux que les membres de la société civile s’unissent en faveur de la justice fiscale partout dans le monde ».

Une justice fiscale pour des services publics de qualité

29 Mai 2013

De plus en plus de personnes commencent à se rendre compte des dégâts causés par ces taxes régressives : stagnation des économies, pertes d’emploi, taux de chômage exorbitant chez les jeunes, ou encore coupes drastiques dans les services publics. Il en résulte une forte privatisation des services entraînant entre autres des cas de corruption venant affecter les budgets publics, les politiques fiscales ou encore les prix.


Il s’agit là d’une tendance manifeste à l’échelle mondiale, qui requiert une réponse unifiée et coordonnée, soutenue par des solutions positives.

Un rapport de recherche de l’ISP évalue les options existantes pour un financement durable et équitable des administrations locales et régionales

12 Mai 2017

L’ISP vient de publier un rapport de recherche se penchant sur les diverses options qui s’offrent aux administrations locales et régionales (ALR) en vue de financer de façon durable et progressiste des services publics de qualité pour les communautés locales, mais également de relever les défis posés par l’urbanisation rapide et les exigences croissantes qui pèsent sur elles, à l’heure où leurs ressources se réduisent comme peau de chagrin, où les entreprises éludent l’impôt et où la concurrence fiscale fait rage entre les villes et les territoires. Ce rapport synthétise le document de travail connexe, qui est ouvert aux commentaires et aux contributions jusqu’à la fin du mois de mai 2017.

Tableau des impôts non-payés

10 Novembre 2015

Les sociétés ne souhaitent pas toujours payer des impôts sur leurs bénéfices à l’endroit où elles engrangent ces bénéfices. C’est pourquoi elles adoptent souvent une stratégie baptisée « transfert de bénéfices », en recourant à des filiales artificielles pour transférer leurs bénéfices vers des juridictions peu ou pas taxées, évitant ainsi de payer des impôts dans les pays où les bénéfices sont véritablement réalisés.

Le Hold-up fiscal continue

09 Novembre 2015

Les États doivent en faire plus pour combler les failles de la fiscalité des multinationales
Une nouvelle étude montre que la distorsion entre le lieu de l’activité économique des entreprises et celui de leur imposition est immense. En 2012, les multinationales américaines ont transféré à elles seules entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices, principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Les pays du G20 figurent eux-mêmes parmi les grands perdants. Les mesures annoncées récemment par l’OCDE maintiennent en l’état les fondamentaux d’un système fiscal défaillant et n’endiguent en rien le nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises. Les pays du G20 ne peuvent s’en tenir là. Ils doivent soutenir plus résolument la poursuite des réformes.

Rapport: Unhappy Meal

25 Septembre 2015

Le présent rapport est le résultat du travail d’une coalition de syndicats européens et américains représentant plus de 15 millions de travailleurs dans différents secteurs de l’économie dans 40 pays et de War on Want, une organisation de campagne contre la pauvreté basée au Royaume-Uni. Les membres de la coalition œuvrent en faveur d’une économie fondée sur des emplois décents et un système fiscal équitable et progressif au niveau mondial, national et de l’UE. C’est la première fois que nous unissons nos efforts pour présenter un exemple d’évasion fiscale des sociétés, un problème majeur qui met en péril l’avenir de la démocratie et l’État-providence.

Les pratiques fiscales de Chevron visent-elles à siphonner les bénéfices hors de l’Australie ?

15 Septembre 2015

Les pratiques fiscales adoptées par Chevron, comme par d’autres sociétés, ont un impact considérable sur le niveau de vie de la population et sur les recettes publiques permettant de financer les services essentiels dans certains pays de la planète.

Taxation équitable et offre de services publics de qualité en Afrique

11 Septembre 2015

Les ressources qui auraient pu venir soutenir l’offre de services publics ont été siphonnées du continent, d’une façon toutefois « légale », par le biais de systèmes d’imposition injustes exploités par les multinationales au détriment des Etats africains, et pourtant souvent avec le concours de ces derniers.

Déclaration de l'ICRICT

11 Juin 2015

Le 2 juin 2015, la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) a publié une déclaration mondiale appelant à une réforme du système fiscal international obsolète applicable aux sociétés, ainsi qu’à des changements vastes et radicaux au regard des règles actuelles et des institutions les régissant.

Les travailleurs paient des impôts – les entreprises doivent aussi payer leur part !

14 Avril 2015
Photo: Creative Commons - 401kcalculator.org

Suite à la déclaration des organisations de la société civile « Mettre fin aux inégalités avec la justice fiscale », prononcée lors du récent Forum social mondial en Tunisie, les syndicats des services publics et l’Alliance mondiale pour la justice fiscale invitent leurs membres à les rejoindre en organisant leurs défilés du 1er mai sur le thème « Les travailleurs paient des impôts – les entreprises doivent aussi payer leur part ! »

Insatiable richesse : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout

27 février 2015

Ce document de recherche publié par Oxfam International nous démontre qu'en 2014, les 1 % les plus riches détenaient 48 % des richesses mondiales, laissant 52 % aux 99 % restants1. La quasi-totalité de ces 52 % sont aux mains des 20 % les plus riches.

Œuvrer pour le changement: Mise en oeuvre du mandat de l’ISP à partir de 2013

04 février 2015

Le Congrès mondial de l’ISP en 2012 a fourni un cadre de discussion et de prise de décisions à l’Internationale des Services Publics. Cependant, il est nécessaire de cibler les priorités. Ce document présente un plan d’exécution détaillé du mandat de l’ISP pour 2013 et au-delà.

Conclusions – Comité directeur de l'ISP (SC-18)

19 Novembre 2014

Le Comité directeur de l'ISP (SC-18) s'est réuni à Genève les 12 et 13 novembre 2014.

Cette rencontre a permis d'aborder tous les aspects liés à la mise en œuvre du Programme d'action, et s'est concentrée de façon plus spécifique sur les campagnes mondiales menées par l'ISP dans les domaines des accords commerciaux et de la justice fiscale.

La justice fiscale nous permettra d'éradiquer la pauvreté et de résorber les inégalités

20 Juin 2014
PSI Korean affiliates KGEU at a protest rally in 2013

Journée mondiale des services publics – 23 juin 2014

Du sud au nord, les syndicats affiliés à l'Internationale des services publics collaborent par-delà les frontières pour mettre fin aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale et à la corruption, et pour instaurer des systèmes fiscaux progressifs disposant des moyens nécessaires et mis en œuvre de manière adéquate. La justice fiscale permet de financer les dépenses publiques pour l'intérêt commun, et contribue à l'autonomie économique des gouvernements locaux, régionaux et nationaux.

Pourquoi nous avons besoin de dépenses publiques (mise à jour)

21 Mai 2014
Page de couverture

En mai 2014, la PSI et la FSESP se sont associées pour publier une mise à jour du rapport "Pourquoi nous avons besoin de dépenses publiques". Cette étude a été rédigée et mise à jour par David Hall, du PSIRU (Public Services International Research Unit). Ce rapport fournit des faits, des chiffres et des arguments précieux pour défendre les dépenses publiques et les services publics, ainsi que les travailleurs des services publics.

Au service de la majorité - Des services publics pour combattre les inégalités

16 Avril 2014

L'ONG Oxfam a publié une brochure de 28 pages, "Au service de la majorité", qui appelle aux gouvernements de réformer les systèmes fiscaux et accroître les dépenses publiques destinées aux services publics gratuits, afin de combattre les inégalités et d’empêcher que nous ne basculions irrévocablement dans un système au service d’une minorité et non de la majorité.

Résolution 12: Éduquer et mobiliser les travailleurs/euses et le public en faveur de systèmes fiscaux justes pour financer les services publics de grande qualité

30 Janvier 2014

Le 29e Congrès mondial de l’Internationale des Services Publics (ISP), réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novembre

Le Forum social mondial 2016

15 Juillet 2016
WSF2016

Le Forum social mondial représente le plus grand rassemblement mondial d’acteurs de la société civile visant à trouver des solutions aux problèmes de notre époque, en mettant au point des alternatives concrètes au modèle économique néolibéral et aux politiques fondées sur l’exploitation des êtres humains et de l’environnement.

CNUCED 14

13 Juillet 2016
UNCTAD14

Pendant des années, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été l'une des réunions les moins néolibérales sur les échanges commerciaux dans le système des Nations Unies. L'ISP a déjà soutenu ce travail par le passé et enverra une délégation à Nairobi pour assister à la 14ème CNUCED qui se tiendra du 17 au 22 juillet 2016.

Forum sur la justice fiscale : Comment répartir au mieux ces richesses

01 Juin 2016

A l’heure où les inégalités se creusent et où les budgets des services publics sont sans cesse amputés, les « Panama Papers » jettent une lumière crue sur la responsabilité d’entreprise.

Sommet syndical mondial sur la fiscalité

28 Juillet 2015
Photo: Tax - Creative Commons - 401Kcalculator.org

Ce sommet, organisé par l'ISP en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), entend examiner les problématiques fiscales selon une perspective syndicale. Sans surprise, au vu du creusement des inégalités et des scandales fiscaux qui font la une de la presse, la colère de l’opinion publique ne cesse de monter.

1er mai 2015

14 Avril 2015

Les syndicats des services publics et l’Alliance mondiale pour la justice fiscale invitent leurs membres à les rejoindre en organisant leurs défilés du 1er mai sur le thème « Les travailleurs paient des impôts – les entreprises doivent aussi payer leur part ! »

Le financement de la démocratie - Des solutions de rechange pratiques à l’austérité mondiale

23 Octobre 2014

En juin 2015, quelques-uns des plus grands esprits progressistes au monde se réuniront à Ottawa (Canada) pour discuter d’enjeux parallèles : la fiscalité équitable, les mesures anticorruption (y compris la protection des dénonciateurs) et le commerce équitable.

Participation de l’ISP au G20 et aux événements connexes

15 Octobre 2014

La prochaine réunion des dirigeants du G20 se tiendra les 15 et 16 novembre 2014, à Brisbane, en Australie. Tout au long de cette année, l’Internationale des Services Publics (ISP) a observé les progrès réalisés par le G20 et s’est particulièrement intéressée au travail accompli par l’OCDE, au nom du G20, dans le cadre du projet « Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS) » visant à s’assurer que les sociétés multinationales paient leur juste part d’impôts.

Journée des Nations Unies pour la fonction publique

10 Décembre 2013

Du sud au nord, les syndicats affiliés à l'Internationale des services publics collaborent par-delà les frontières pour mettre fin aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale et à la corruption, et pour instaurer des systèmes fiscaux progressifs disposant des moyens nécessaires et mis en œuvre de manière adéquate. La justice fiscale permet de financer les dépenses publiques pour l'intérêt commun, et contribue à l'autonomie économique des gouvernements locaux, régionaux et nationaux.

Services publics et travail décent pour tous

04 Octobre 2013

Le 7 octobre, nous célébrerons la Journée mondiale pour le travail décent. L'Internationale des Services Publics (PSI) se joint au mouvement syndical international afin de revendiquer un travail décent pour tous et pour exiger la fin des atteintes incessantes portées aux droits syndicaux à travers le globe.

Impôts non payés

10 Novembre 2015

Á elles seules, les multinationales américaines sont parvenues à transférer entre 500 et 700 milliards de dollars – soit un quart de leurs bénéfices annuels – des pays où les bénéfices sont engrangés vers une poignée de juridictions peu ou pas taxées. Et ce détournement d’impôts s’avère lourd de conséquences. A travers le monde, les recettes qui échappent aux gouvernements entraînent un coût humain direct pour certains groupes les plus défavorisés de notre planète, qui pâtissent dès lors des coupes effectuées dans les services publics essentiels.

Photos: Forum sur le contrôle des finances publiques et les stratégies anti-corruption

17 Juin 2013

Mettre fin à la corruption nécessite une organisation publique et politique pour exiger que les dirigeants politiques représentent les intérêts publics, et non pas les intérêts des personnes riches et des sociétés puissantes, et qu’ils aient des comptes à rendre.