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Justice fiscale et équité de genre en Afrique

30 Octobre, 2018
Source: 
ISP
Cette étude sur l'impact des services fiscaux et publics sur les femmes et les filles au Ghana a été commanditée par l'ISP avec le soutien de Friedrich Ebert Stiftung (FES). L'étude est disponible en anglais, et le résumé analytique en français et espagnol.

FR RapportLes impôts sur le revenu sont d’une importance capitale pour le développement d’un pays, en particulièrement pour la prestation de biens et services publics. Le continent africain, doté de vastes ressources naturelles, est toujours confronté à une forte incidence de la pauvreté et du sous-développement, en particulier concernant la prestation de services publics. La majorité des pays africains n’est pas en mesure de collecter suffisamment de revenus pour financer des projets de développement et d’investissement car l’essentiel des revenus échappent à l’imposition du fait de la fraude ou de l’évasion fiscale. Ces deux phénomènes sont des pratiques courantes, mais le continent africain en souffre méchamment. Ce à quoi s’ajoute que les femmes des pays en développement paient un plus lourd tribut dans cette évasion et cette fraude fiscales puisqu’elles ont plus de risque de vivre dans la pauvreté que les hommes. Généralement, elles sont payées moins et travaillent plus d’heures, ce qui les expose davantage à la discrimination et à la violence. Les institutions gouvernementales, dont c’est la mission de détecter les flux financiers illicites résultant de la fraude ou de l’évasion fiscale, sont sous-financés, en plus de disposer d’un nombre trop limité d’experts juridiques et d’audits.

L’un des obstacles majeurs que rencontrent les nations en développement tient à l’accès limité aux services publics tels que l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement. Les quelques services publics disponibles sont sursollicités, notamment en raison de la croissance démographique. Ce rapport de recherche s’intéresse aux conséquences, au Ghana, de la fraude et de l’évasion fiscales sur la capacité de l’État à favoriser le développement des femmes et des filles. Il met aussi l’accent sur la façon dont les services publics sont dépossédés par ces deux phénomènes. Cette étude a également pour but de voir si les investissements dans ces services publics permettent de réduire les disparités hommes-femmes. Ce rapport fournit par ailleurs un aperçu des moyens qui permettent d’atteindre l’objectif 17.1 des Objectifs de développement durable (ODD) qui consiste à « améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres  ».

Atteindre les objectifs de cette étude passe par l’analyse des données officielles provenant des institutions fiscales publiques au cours des dix dernières années, c’est-à-dire de 2007 à 2017, par l’analyse du budget national approuvé pour la même période, ainsi que des dépenses gouvernementales consacrées à la prestation des principaux services publics (éducation, santé, eau, assainissement, soins), mais aussi par la comparaison des chiffres de la fraude et de l’évasion fiscales avec les investissements publics au profit des services publics susmentionnés. Enfin, le rapport analyse l’impact de ces investissements sur les femmes et les filles, en mettant l’accent sur les deux domaines clés en matière de prestation de services publics, c’est-àdire l’éducation et la santé.

Lorsqu’on se penche attentivement sur le budget du Ghana de ces dix dernières années (2007-2017), on observe un déficit (c’est-à-dire que les dépenses sont supérieures aux revenus) ainsi qu’un recours du gouvernement à des emprunts sur les marchés internationaux, sous la forme d’obligations et de prêts notamment. Cela explique en partie le fait que le pays soit confronté ces dernières années à un fort endettement et doive, dans certains cas, demander un plan de sauvetage au FMI. Le pays se fie également à des fonds provenant de donateurs ainsi qu’à des subventions pour financer la majorité des projets de développement dans son budget annuel et ses déclarations économiques. Le gouvernement actuel a donc planifié des actions pour faire avancer le pays et le faire sortir de sa dépendance envers les aides. Depuis 2014, le Ghana a adopté une budgétisation des programmes (PBB) qui consiste pour l’essentiel à ajuster les dépenses en fonction d’un ensemble d’objectifs politiques. Le budget du Ghana reconnaît les différents rôles que jouent les hommes, les garçons, les femmes et les filles dans l’économie. Le pays prend aussi des initiatives politiques clés axées sur les femmes, mais elles ne délivrent pas encore leur plein potentiel en raison d’un manque d’experts budgétaires spécialisés dans l’équité entre les genres, de contraintes de capacités ou d’un soutien technique inapproprié.

L’un des objectifs de cette étude est d’analyser les dépenses globales du gouvernement mais aussi en particulier celles liées à la prestation de services publics essentiels tels que l’éducation, les soins, la santé, l’eau et l’assainissement.  Cela passe par la prise en compte des déclarations budgétaires et de politique économique faites par le Ministère des Finances et de la planification économique durant la période 2007-2017. L’étude se focalise ici sur les seuls fonds provenant du gouvernement du Ghana. Le but est de mettre ceci en perspective avec la fraude/l’évasion fiscale et de fournir quelques recommandations au sujet du programme « Ghana au-delà de l’aide » mis en œuvre par le gouvernement actuel.

Ce rapport de recherche tente d’estimer la fraude fiscale et les plans d’évasion tels que les abus en matière de prix de transfert dans l’industrie de l’extraction. L’accent est mis sur la fraude fiscale dans le secteur de l’extraction car la majeure partie des devises étrangères gagnées par le Ghana en provient, mais aussi pour insister sur l’échelle mondiale à laquelle les multinationales pratiquent la fraude fiscale dans les pays en développement.


Lire le rapport en entier ici (en anglais), ou le résumé analytique (en français ou espagnol):

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