Politique relative à la protection des données à caractère personnel de l’ISP

L’Internationale des Services Publics (ISP) respecte la législation de l’Union européenne relative à la vie privée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans le cadre des services que l’ISP fournit à ses collaborateurs/trices, y compris les représentant(e)s de ses affiliés et d’autres organisations et entreprises, nous pourrions avoir besoin de collecter et de traiter des informations permettant d’identifier les personnes.

Cette page vise à informer les utilisateurs/trices des services de l’ISP sur nos politiques relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage des données à caractère personnel.

Tout document, service ou ressource officiels de l’ISP mentionnant la « Politique relative à la protection des données à caractère personnel de l’ISP » se réfère au présent document.

Quelles données à caractère personnel l’ISP collecte-t-elle et comment sont-elles collectées ?

  • L’ISP collecte uniquement les données à caractère personnel que vous ou l’organisation que vous représentez avez transmises, dans le but de fournir un service que vous ou l’organisation que vous représentez avez demandé. Les données sont collectées sous forme électronique, papier ou autres, avec votre consentement et conformément à la présente politique relative à la protection des données.
  • Certaines applications ou certains services accessibles via le site Web, y compris les outils des tiers que l’ISP utilise pour traiter et partager des informations, sont susceptibles de collecter des données supplémentaires dans le but d’améliorer le service :
  1. Données de connexion : à chaque fois que vous visitez un site Web ou que vous utilisez une application, des informations telles que votre adresse IP, le nom de l’appareil, la version du système d’exploitation, la date et l’heure et d’autres statistiques sont susceptibles d’être collectées ;
  1. Cookies : il s’agit de fichiers contenant une petite quantité de données et utilisés généralement comme identifiant anonyme unique. Ils sont envoyés vers votre navigateur à partir des sites Web que vous visitez et sont stockés sur la mémoire interne de votre appareil. Tous les services utilisant des cookies vous offrent l’option de les accepter ou de les refuser. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser les cookies, certains services pourraient ne pas fonctionner de manière optimale.

Pourquoi l’ISP traite-t-elle des données à caractère personnel ?

  • Si cela s’avère nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé – par exemple, l’utilisation de votre adresse pour envoyer une publication ou des documents concernant une réunion ou votre numéro de compte bancaire pour verser un soutien financier. Si vous vous abonnez à un ou plusieurs bulletins d’information ou nouvelles sur un sujet spécifique, nous utiliserons vos coordonnées uniquement pour vous envoyer ces informations. Chaque envoi vous offre par ailleurs la possibilité de vous désabonner.
  • Si nous avons l’obligation légale de traiter les données – par exemple dans le cadre des projets.
  • Si cela s'avère nécessaire à des fins légitimes ou dans l’intérêt public – par exemple, pour le traitement des demandes de visa afin de participer à des événements de l’ISP.

Comment et quand l’ISP traite-t-elle des données à caractère personnel ?

  • Les données à caractère personnel sont collectées ou traitées uniquement si vous avez donné votre consentement explicite pour cela.
  • Des mesures techniques et organisationnelles adéquates sont mises en place pour garantir la sécurité de toutes les données traitées.
  • Les données permettant d’identifier les personnes seront utilisées pour fournir le(s) service(s) demandé(s). Cela peut inclure leur utilisation par des prestataires de services tiers. Tou(te)s les prestataires sont tenus de respecter les règles de protection des données et ne peuvent ni utiliser, ni communiquer vos données à d’autres fins que la prestation du service pour le compte de l’ISP.
  • Les données à caractère personnel sensibles, telles que les numéros de compte bancaire ou les numéros de carte d’identité ou de passeport, sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais rendues publiques. Elles sont collectées et traitées uniquement lorsque cela s’avère strictement nécessaire.
  • Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Qu’en est-il des données relatives aux enfants ?

  • Les services de l’ISP ne concernent personne en dessous de 13 ans et, en règle générale, l’ISP ne collectera ni ne traitera des données relatives à des enfants plus jeunes. Dans les cas où un parent participant à un événement de l’ISP demande à amener son enfant, les données nécessaires pour faciliter sa participation pourraient être traitées. Dans tous les cas, aucune donnée ne sera traitée sans le consentement explicite du parent.

Combien de temps l’ISP conserve-t-elle les données à caractère personnel ?

  • L’ISP ne conservera pas les données permettant l’identification plus longtemps que nécessaire à la prestation des services demandés, ou aussi longtemps qu’une personne demeure membre actif/ve de la communauté de l’ISP et n’a pas demandé l’effacement de ses informations. Les noms des ancien(ne)s responsables élu(e)s des organes statutaires de l’ISP peuvent être conservés à des fins historiques.

Que pouvez-vous faire à propos de vos données à caractère personnel ?

  • Si vous voulez consulter ou actualiser vos coordonnées, ou effacer des données, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@world-psi.org.
  • Vous disposez du droit à « l’oubli ». Pour le faire valoir, veuillez contacter privacy@world-psi.org.
  • Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez soumettre une plainte à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr

Modifications de la présente politique relative à la protection des données :

Nos directives relatives au traitement des données sont revues régulièrement conformément aux prescriptions légales et aux procédures internes. Cela peut entraîner des modifications à cette politique de protection des données. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

Pour toute autre question ou préoccupation :

Voir aussi