Canada: Guide pour les municipalités qui envisagent des partenariats public-privé

11 Septembre 2012
Un nouveau guide du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) invite les municipalités à faire preuve de prudence si elles envisagent de recourir aux partenariats public-privé pour financer leurs infrastructures publiques.

Un nouveau guide du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) invite les municipalités à faire preuve de prudence si elles envisagent de recourir aux partenariats public-privé pour financer leurs infrastructures publiques. La conclusion de l’auteur John Loxley, professeur d’économie à l’Université du Manitoba, est claire : « Les municipalités doivent se méfier des PPP. Ils ne sont pas la meilleure option », dit-il sur la site web du syndicat, www.scfp.ca.

Le document de référence « Poser les bonnes questions: un guide à l’intention des municipalités qui envisagent les PPP » soulève des interrogations cruciales pour la protection des services publics et fournit des réponses éclairantes qui permettront aux municipalités de prendre des bonnes décisions dans l’intérêt des gens.

« Au SCFP, nous sommes convaincus que les projets d’infrastructures réalisés en PPP ne sont pas avantageux pour les municipalités et leurs citoyens. À la lecture de ce guide, les maires et les conseillers municipaux qui seraient tentés de succomber au chant des sirènes pro-privatisation, conviendront également que les PPP n’offrent pas les bénéfices que font miroiter les promoteurs de ce modèle », a affirmé le président national du SCFP, Paul Moist.

« Que ce soit au niveau des coûts, du partage des risques, de la qualité des services, de l’entretien des infrastructures, de l’impact sur les travailleurs, les collectivités et l’économie locale, de la reddition de comptes ou des pénalités en cas de bris de contrats, les réponses détaillées qu’on retrouve dans ce guide permettront aux municipalités d’examiner  les faits avec attention avant d’opter pour un PPP », a souligné le professeur Loxley.

« En raison des préoccupations majeures soulevées par les PPP, l’attitude la plus sûre pour les municipalités consiste à renoncer à la privatisation et de continuer à recourir au modèle conventionnel de l’approvisionnement dans le secteur public, un modèle qui peut être bonifié en améliorant les capacités de supervision et de planification des municipalités et en renforçant les connaissances et le savoir-faire ainsi que la dotation en personnel, plutôt que de les réduire », a ajouté John Loxley.

Le SCFP réclame un financement fédéral stable et à long terme pour permettre aux municipalités d’assumer leurs responsabilités croissantes en matière d’infrastructures. « Le manque à gagner au chapitre du financement des infrastructures municipales est actuellement de 123 milliards de dollars à l’échelle canadienne et les conservateurs ne peuvent pas s’en laver les mains », a lancé Paul Moist.

Finalement, le SCFP estime que le fonds fédéral des PPP doit être éliminé et l’argent redirigé vers des projets qui gardent publics les actifs des collectivités. « Investir dans le renouvellement et l’expansion des actifs publics sera bon pour l’économie ainsi que pour les résidents de nos villes et villages », a conclu Paul Moist sur www.scfp.ca.

Voir aussi