Atelier sur la problematique de l'evasion fiscale au Tchad

08 Janvier 2018
Le comité des jeunes des affiliés de l’ISP du Tchad, en partenariat avec la plateforme syndicale et la société civile, se sont réunis à N’Djamena les 19 et 20 décembre 2017 afin de se pencher sur l’actuelle crise économique et financière que traverse le Tchad et son impact sur les travailleurs et notamment les jeunes.

Cette rencontre a eu lieu dans le cadre des activités du Projet U to U au Tchad pour le compte de l’année 2017 autour des objectifs suivants :

  • Faire comprendre les affiliés de l’ISP du Tchad sur ce que le gouvernement perd en accordant les exonérations aux entreprises nationales et internationales dans le domaine des extractions ;
  • —Informer les travailleurs sur le rôle des recettes fiscales dans le développement et en matière de la justice sociale notamment en ce qui concerne, la création d’emploi, l'éducation, la santé, l'énergie, l'eau et les infrastructures;
  • Permettre aux organisations syndicales de connaitre d’identifier les causes de la crise économique et financière actuelle que traverse le pays ;
  • Aider les affiliés pour développer des stratégies afin de riposter aux mesures prises unilatéralement par le  gouvernement contre les travailleurs du secteur public ;
  • Renforcer le soutien au développement des organisations des travailleurs et leurs capacités à relever les défis des enjeux actuels;
  • Disposer d’un document de référence sur les évasions fiscales et les actions futures : campagne justice fiscale

Le Tchad traverse une crise financière et économique dont les conséquences sociales  pour les travailleurs a atteint son point culminant en 2017 au rang desquelles on peut citer :

  • le gel de recrutement dans la fonction publique causant un nombre élevé de jeunes diplômés sans emploi ;
  • la remise en cause des acquis de la lutte syndicale et les 16 mesures anti sociales unilatéralement décidées par le gouvernement ;
  • la baisse des salaires des agents du secteur public inscrit dans le budget 2018 de l’Etat ;
  • la réduction de 45 à 5 le nombre de maladies concernées par la gratuité par un arrêté du ministre de la santé ;
  • l’absence de subvention pour la santé, l’éducation et le développement;

Les deux jours de rencontre et d’échanges ont porté sur les points suivants :

  • compréhension des concepts : les taxes, les impôts, les Flux financiers illicites, justice fiscale  
  • la situation la crise économique et financière au Tchad : les enjeux et l’impact sur l’économie et les Services publics de Qualité et les couches vulnérables
  • l’état de lieu sur l’implication des organisations syndicales dans les structures de gestion des ressources de l’Etat
  • la Campagne pour la Justice fiscale de l’ISP
  • les enjeux et les défis du système fiscal Tchadien et les perspectives pour les organisations syndicales.

Au regard des points discutés, il ressort clairement que la politique fiscale du Tchad comporte beaucoup d’enjeux et de défis.

Au plan économique et financier

  • Pour un pays pauvre comme le Tchad qui, par-dessus le marché, dépend de la rente pétrolière, la fiscalité constitue la source de revenus la plus durable et la plus stable pour financer son développement;
  • Un bon système fiscal le rendrait moins dépendant de l'aide étrangère, de l’investissement direct étranger (IDE) ou des prêts ainsi que des ressources naturelles dont les prix sont très volatiles;

Au plan économique et financier

  • L’impôt qui devrait être une source de financement pérenne des charges publiques au Tchad a été négligée avec l’avènement de pétrole au point de perdre progressivement son poids dans les ressources de l’Etat.
  • Les exonérations fiscales accordées à certains opérateurs économiques opérant au Tchad, sur la base des données non exhaustives, sont très énormes et constituent de ce fait un véritable défi de gouvernance fiscale pour le pays.

Au plan social (financement des dépenses sociales : santé, éducation ….)

  • Insuffisance ou absence de ressources pour le financement des dépenses sociales (santé, éducation, etc.);
  • Arrières de salaires, non-paiement des pensions à échéance due;
  • Depuis les quinze dernières années, l’injustice fiscale a contribué à plomber l’économie nationale et détériorer les conditions de vie des groupes vulnérables ainsi que l’environnement des affaires.

Au regard de cette situation, les participants/tes se sont mis en travaux de groupes pour identifier  les causes, proposer les solutions, les stratégies ainsi que les moyens d’action pour la campagne pour la justice fiscale au Tchad.  Les thèmes de référence pour les groupes travail étaient entre autre :

  • Les exonérations fiscales
  • Les évasions fiscales et les Flux Financiers illicites
  • L’endettement du Tchad : cas de Glencore
  • L’impact de la perte des recettes nationales sur les services sociaux : le cas de la Santé.

Les réflexions ont permis de s’accorder sur une stratégie commune et il s’agira :

  • De mettre IMMEDIATEMENT en place, une plate-forme syndicale et société civile pour mener le plaidoyer
  • Faire une enquête/étude sur les sources et les mécanismes de l’injustice fiscale et son impact sur les organisations syndicales pour servir de base pour le plaidoyer
  • Faire le suivi de l’audit de l’exonération fiscale et son impact sur le budget de l’Etat
  • De saisir l’opportunité de la Campagne Mondiale pour la Justice fiscale pour …..

Après avoir été édifiés sur les causes de la crise économique et financière actuelle et ses conséquences pour les organisations syndicales et leurs membres particulièrement, les participants/tes ont dans une déclaration invité le gouvernement à mieux gérer les ressources issues du pétrole afin d’éviter au pays de sombrer. Ils ont par ailleurs donné leur non catégorique à payer le prix de la mauvaise gouvernance.

Lisez ici la déclaration.