Les pratiques fiscales de Chevron visent-elles à siphonner les bénéfices hors de l’Australie ?

Le rapport a été rédigé par la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et approuvé par le Tax Justice Network d’Australie – Septembre 2015

Les pratiques fiscales adoptées par Chevron, comme par d’autres sociétés, ont un impact considérable sur le niveau de vie de la population et sur les recettes publiques permettant de financer les services essentiels dans certains pays de la planète.

Avec plus de 197 milliards de dollars de capitalisation boursière, Chevron est la troisième compagnie pétrolière et gazière la plus grande et la plus rentable au monde. Et pourtant, Chevron :

• a dissimulé plus de 35 milliards de dollars de bénéfices non taxés sur des comptes à l’étranger ;
• dispose d’au moins 600 sociétés-écrans – et probablement des centaines d’autres encore inconnues à ce jour – enregistrées dans les Bermudes et au Delaware ;
• a dégagé 350 millions de dollars australiens en vue du règlement des poursuites pour évasion fiscale lancées par l’Administration fiscale australienne (Australian Tax Office, ATO) ;
• a mis au point de nouvelles pratiques fiscales, actuellement en cours d’audit, en vue d’alléger sa feuille d’impôts d’au moins 35 milliards de dollars australiens ;
• a accumulé des crédits pour éviter de payer des redevances dans le cadre du projet Gorgon, le plus important projet de gaz naturel liquéfié (GNL) au monde, pendant les huit premières années du projet, voire plus ;
• a engrangé chaque année en Australie, et ce depuis 2011, des revenus d’exploitation de plus de 2,5 milliards de dollars australiens, mais est parvenue à recevoir des remboursements d’impôts d’un montant supérieur à 30 millions de dollars australiens.

En outre, le rapport annuel de Chevron révèle quant à lui que les déclarations fiscales n’ont pas été approuvées par le gouvernement américain depuis 2008, par le Nigeria depuis 2000, par l’Angola depuis 2001, par l’Arabie saoudite depuis 2012, et par le Kazakhstan depuis 2007. Au vu des enquêtes actuellement menées par les autorités fiscales aux quatre coins de la planète, Chevron est incapable de fournir une estimation des impôts que la société pourrait être amenée à payer.

Le projet Gorgon, lancé par Chevron dans l’ouest de l’Australie – et qui implique également Shell, Exxon et différentes compagnies d’énergie japonaises – joue un rôle crucial dans la croissance future de Chevron et propulsera l’Australie en tête de liste des plus grands exportateurs de GNL.

L’action en justice actuellement menée par l’ATO contre Chevron porte sur un vaste système à taux d’intérêt élevé, de 2,5 milliards de dollars australiens, entre une filiale de Chevron, située dans le Delaware aux Etats-Unis – l’un des plus grands paradis fiscaux au monde – et Chevron Australie, entre 2004 et 2008.

En 2009, Chevron a créé une nouvelle « facilité de crédit » à taux d’intérêt élevé de 35 milliards de dollars australiens, entre le Delaware et l’Australie. Ce système a permis de limiter les bénéfices en Australie, où ils sont taxés, pour les augmenter dans le Delaware, où ils ne sont pas imposés. Si les revenus d’exploitation en Australie ont augmenté de 15 % depuis 2011, les frais d’intérêt de la société basée au Delaware sont passés de 26 % à 62 % des revenus d’exploitation. En conséquence, les bénéfices en Australie ont diminué de 83 %. En 2014, les frais d’intérêts des parties associées à Chevron Australie étaient plus de cinq fois supérieurs aux bénéfices. Il serait difficile de prétendre que ce système ne vise aucunement à diminuer intentionnellement les bénéfices pour se soustraire à l’impôt en Australie.

Le montant de l’évasion fiscale découlant du dernier système mis en place par Chevron pourrait bien dépasser le budget fédéral alloué en 2015-2016 par l’Australie au secteur de l’éducation, voire plus de la moitié du budget dédié à la santé.

Les pratiques agressives d’évasion fiscale adoptées par Chevron doivent faire l’objet d’un examen public plus approfondi, dans la mesure où des milliards de futures recettes fiscales sont en jeu.

L’heure est venue de prendre des mesures pour uniformiser les règles du jeu, et veiller à ce que les sociétés telles que Chevron paient leur juste part de l’impôt.

Pour en savoir plus:

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