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Tableau des impôts non-payés

10 Novembre, 2015
Source: 
Tax Justice Network
Les sociétés ne souhaitent pas toujours payer des impôts sur leurs bénéfices à l’endroit où elles engrangent ces bénéfices. C’est pourquoi elles adoptent souvent une stratégie baptisée « transfert de bénéfices », en recourant à des filiales artificielles pour transférer leurs bénéfices vers des juridictions peu ou pas taxées, évitant ainsi de payer des impôts dans les pays où les bénéfices sont véritablement réalisés.

Les chiffres des impôts non payés sous-jacents sont estimés sur la base des bénéfices transférés en dehors de chacun de ces pays par des multinationales américaines, et ce, sans qu’aucun impôt ne soit payé. Ces chiffres proviennent de l’annexe d’un rapport de recherche rédigé par Alex Cobham et Simon Loretz, intitulé « Measuring Misalignment » (Le décalage à l’étude) et disponible via le lien ci-dessous. Le montant (en millions) indique le total d’impôts que les sociétés basées aux Etats-Unis sont parvenues à éviter. Si les multinationales basées dans tous les autres pays du monde étaient prises en compte, le total global des chiffres liés à l’évasion fiscale des sociétés serait bien entendu considérablement supérieur.

Lorsque le chiffre « Impôts non payés » est positif, cela indique le montant d’impôts qui a échappé aux mains du gouvernement, en raison d’un transfert par les multinationales d’une partie de leurs bénéfices vers un autre pays, en vue d’éluder cet impôt. Les montants négatifs indiquent un paiement d’impôts trop élevé, car des bénéfices ont été transférés vers ce pays par les entreprises, et ce, même s’ils n’avaient pas nécessairement été engrangés dans le pays en question. Un « surpaiement » fiscal correspond généralement à un taux d’imposition sur les sociétés particulièrement faible, voire nul. Par exemple, parmi les pays obtenant les chiffres positifs les plus élevés dans le Tableau 2, on retrouve notamment la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Irlande – autant de paradis fiscaux bien connus.


Missing tax payments G20 2015

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