Pour la gratuité du recrutement

Pour la gratuité du recrutement
#NoRecruitmentFees
www.world-psi.org/fr/NRF

Les frais de recrutement : de quoi s’agit-il ?

Les gens se déplacent pour diverses raisons, mais le plus souvent, ils migrent pour trouver du travail et améliorer leurs conditions de vie. Avec l’intensification de la migration de main-d’œuvre, le recrutement international est devenu un commerce lucratif pour de nombreux recruteurs, notamment les agences de recrutement privées à but lucratif.

Les travailleurs/euses qui veulent travailler à l’étranger s’acquittent généralement de frais de recrutement et autres frais connexes auprès des recruteurs. Les frais de recrutement et autres dépenses associées concernent tous les frais ou coûts encourus dans le cadre du processus de recrutement afin que les travailleurs/euses obtiennent un emploi ou un stage. Les frais de recrutement et autres coûts connexes peuvent englober diverses dépenses telles que le voyage, le traitement des demandes de passeport et de visa, les examens médicaux, les frais d’examen et de nombreuses autres dépenses et frais divers pour prestation de services.

Les recruteurs ont des statuts et des formats variés – un recruteur isolé ou des réseaux informels d’intermédiaires, de petites et moyennes entreprises ou de grandes entreprises multinationales ou transnationales. Les recruteurs promettent souvent monts et merveilles aux travailleurs/euses pour les inciter à partir travailler à l’étranger. Ils promettent ainsi des salaires alléchants et d’excellentes conditions de travail et, en échange, facturent d’énormes frais de recrutement. Certains recruteurs ne se contentent pas d’imposer des frais de recrutement durant la phase initiale du processus ; ils facturent aussi divers frais lors des autres phases de la migration.

On croit à tort que les violations des droits des migrant-e-s ne concernent que les emplois mal rémunérés tels que le travail domestique. Cependant, les abus en matière de recrutement, notamment les frais de recrutement excessifs, concernent aussi le personnel infirmier, les enseignant-e-s et d’autres professions.  Les femmes et les jeunes travailleurs sont particulièrement exposés.

Pourquoi supprimer les frais de recrutement ?

• Les frais de recrutement sont injustes. Les travailleurs/euses ne doivent pas payer pour obtenir un emploi décent. Tous les travailleurs/euses ont droit à un travail décent, dans leur pays comme à l’étranger.
• Les frais de recrutement conduisent souvent à une spirale d’endettement. Les travailleurs/euses migrant-e-s, poussé-e-s par le désespoir, afin de trouver du travail à l’étranger, d’échapper à la pauvreté, au chômage ou aux catastrophes naturelles, s’endettent considérablement pour s’acquitter des frais de recrutement. Les travailleurs/euses sont contraint-e-s à contracter des emprunts, hypothéquer leur maison ou à vendre leurs biens. De nombreux travailleurs/euses migrant-e-s se retrouvent pris/es au piège de devoir travailler pour un maigre salaire, voire gratuitement, ou ne peuvent quitter leur emploi avant que la dette ne soit remboursée. En raison de la servitude pour dettes, les travailleurs/euses migrant-e-s sont dans l’impossibilité de se plaindre de leurs conditions de travail médiocres et, par peur, ils/elles ne peuvent négocier de meilleures conditions ni se syndiquer. Dans certains pays, les employeurs ou les recruteurs confisquent et retiennent leurs passeports et leurs documents d’immigration jusqu’à ce qu’ils/elles soient en mesure de rembourser leurs dettes.
• Les frais de recrutement rendent les travailleurs/euses migrant-e-s vulnérables aux abus et à l’exploitation. Les agences de recrutement, motivées par le profit et concurrentes les unes des autres, recrutent le plus grand nombre possible de travailleurs/euses migrant-e-s au meilleur coût et commettent souvent des abus au cours du processus. Certains recruteurs manipulent les travailleurs/euses, les incitant à accepter des emplois à l’étranger et empochant des bénéfices en exploitant leurs attentes et leur désespoir. Pris/es au piège de la servitude pour dettes, les travailleurs/euses finissent par accepter des emplois précaires et des conditions de vie médiocres. Le manque d’accès aux informations concernant leurs droits et les moyens  efficaces de faire valoir ces droits interdisent aux travailleurs/euses migrant-e-s de s’opposer aux abus et au traitement injuste. Dans ces conditions, auxquelles s’ajoute la faible surveillance exercée par les gouvernements, les recruteurs et les employeurs sans scrupules prospèrent et agissent en toute impunité.
• Les normes internationales du travail interdisent la facturation de frais de recrutement aux travailleurs/euses. La Convention n° 181 de l’Organisation internationale du Travail stipule que les agences d’emploi ne doivent mettre à la charge des travailleurs, de manière directe ou indirecte, en totalité ou en partie, ni honoraires ni autres frais. Les principes et les lignes directrices de l’OIT en matière de recrutement réitèrent que les travailleurs/euses ne doivent pas se voir imposer de frais de recrutement et autres frais connexes.

Notre appel en faveur d’un recrutement sans frais !

• Nous appelons les gouvernements et les acteurs non-étatiques à défendre le principe d’un recrutement équitable et éthique au profit des travailleurs/euses migrant-e-s. Le recrutement doit se dérouler en veillant à protéger les droits de la personne, à atténuer les coûts sociaux et à défendre les normes fondamentales du travail. Les gouvernements doivent réglementer le recrutement et supprimer les frais de recrutement et les coûts associés facturés aux travailleurs/euses. C’est aux employeurs d’assumer les coûts de recrutement des travailleurs/euses et non à ces derniers/ères. Les recruteurs facturent souvent leurs services à la fois aux employeurs et aux travailleurs/euses. Plutôt que de faire payer les travailleurs/euses, les employeurs doivent assumer les coûts associés aux services fournis par les agences de recrutement. Certains pays interdisent de facturer aux travailleurs/euses migrant-e-s les frais de recrutement. Certains recruteurs font preuve d’un comportement éthique et ne facturent pas le recrutement.
• Nous prions les autorités gouvernementales compétentes de prendre des mesures plus ambitieuses contre les pratiques de recrutement abusives et frauduleuses, notamment le recouvrement de frais de recrutement excessifs. Nombre de ces abus découlent du manque de transparence et de responsabilisation dans le processus de recrutement. Nous pensons que le processus de recrutement, dans son intégralité, et les contrats de travail doivent être clairs, transparents et compréhensibles pour les travailleurs/euses migrant-e-s.
• Nous appelons les gouvernements à garantir que les travailleurs/euses aient accès à des informations gratuites, complètes et précises relatives à leurs droits et aux conditions de leur recrutement et de leur emploi.
• Nous souscrivons à des services publics financés convenablement et correctement pourvus en personnel afin que les pratiques en matière de recrutement soient contrôlées régulièrement et que les politiques de réglementation soient effectivement appliquées.
• Nous appelons les gouvernements à garantir l’accès des travailleurs/euses à des dispositifs efficaces de règlement des litiges et des réclamations en cas de violation de leurs droits dans le cadre du processus de recrutement.
• Nous appelons les pays d’origine et de destination à ratifier et mettre en œuvre les principaux instruments internationaux afin de protéger les droits des migrants-e-s dans le cadre du processus de recrutement, des stages et lors de leur retour dans leur pays d’origine. Parmi ces instruments :

1. La Convention de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
2. La Convention n° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
3. La Convention n° 97 de l’OIT sur les travailleurs migrants
4. La Convention n° 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective
5. La Convention n° 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
6. La Convention n° 151 de l’OIT sur les relations de travail dans la fonction publique
7. La Convention n° 181 de l’OIT sur les agences d’emploi privées
8. La Convention n° 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques et les différentes conventions relatives à l’abolition du travail forcé.

Les syndicats, les groupes de travailleurs/euses migrant-e-s, les organisations de la société civile, les recruteurs, les employeurs et les gouvernements peuvent collaborer pour rendre le recrutement équitable et éthique.

Instaurer la gratuité du recrutement est indispensable au travail décent et à la protection sociale pour les travailleurs/euses migrant-e-s.

Unissons-nous pour sensibiliser, organiser des campagnes, promouvoir des politiques fondées sur les droits, syndiquer les travailleurs/euses et participer au dialogue social en vue de la suppression des frais de recrutement.

Rejoignez la campagne de l’ISP: www.world-psi.org/NRF

Demandez à votre syndicat ou à votre organisation de signer le Manifesteet de l’utiliser afin d’influencer les politiques et les pratiques en faveur d’un recrutement juste et éthique:

Inscrivez-vous à la liste de diffusion électronique de la campagne, recevez les dernières actualités et passez à l’action:

En savoir plus :

• Campagne : Soutenez le recrutement juste et éthique: pour la gratuité du recrutement
• Le Manifeste en faveur d’un processus de recrutement sans frais – [Téléchargez le PDF]
  
• En quoi les frais de recrutement consistent-ils et pourquoi sont-ils injustes? (Téléchargez le PDF)
• Affiches de la campagne
• Vidéo : Les frais de recrutement sont injustes
• Vidéo : Zéro frais dans le processus de recrutement
• Consultez les pages de l’ISP dédiées à la migration et aux réfugié(e)s