#JusticeFiscale pour les droits des femmes !

Journée mondiale d’action | 8-24 mars 2017

CONTEXTE – QUELS SONT LES ENJEUX ?

• Les femmes, les filles et nos partenaires du monde entier appellent les gouvernements à prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir la justice fiscale, afin de financer et de respecter les droits des femmes, tout en leur garantissant une égalité économique et l’accès à la justice, la santé, l’éducation, aux services de soins, à l’eau, à la sécurité et à un travail décent.

• Les lois fiscales, les paradis fiscaux et les réductions d’impôts à tendance discriminatoires instaurées pour les plus riches préservent le capitalisme et les privilèges masculins, et exacerbent les inégalités de genre. Il est temps d’envisager de telles pratiques en prenant en compte le genre, et de mettre en œuvre des mesures de justice fiscale qui garantissent une plus grande égalité.

• Nous avons atteint le point de non-retour. Le scandale que représente l’évasion fiscale des multinationales et des plus riches à l’échelle mondiale fait des ravages dans nos pays et prive les gouvernements des fonds dont ils ont urgemment besoin pour financer les services publics. En effet, ces deniers revêtent une importance capitale pour garantir les droits des femmes et l’égalité socioéconomique.

• Les femmes et les filles – et en particulier celles qui sont marginalisées ou qui vivent dans la pauvreté – sont les premières victimes du sous-financement des services publics. En effet, elles n’ont alors plus accès à des soins de santé publics gratuits, à l’eau, l’éducation, la garde d’enfants, la protection sociale, ainsi qu’aux services de lutte contre la violence et liés à la santé sexuelle et reproductive. En outre, elles n’ont plus accès à des transports publics sûrs qui rendent les villes plus sécurisées et accessibles pour les femmes.

• Le recours croissant à la TVA et à d’autres taxes régressives à la consommation, combiné à la diminution de l’impôt des entreprises et de la taxation progressive, vient creuser les inégalités de genre.

• Pour résorber cette situation, il faut réaliser des investissements publics financés par l’impôt dans les services publics, et non pas privatiser. A titre d’exemple, le coût de l’éducation privée empêche les filles qui vivent dans la pauvreté d’aller à l’école.

• Les femmes passent 2,5 fois plus de temps que les hommes à exercer des tâches domestiques non rémunérées et du travail domestique. Les services sociaux étant privés de financement public, les femmes sont contraintes d’augmenter leur temps de travail non rémunéré.

• Dans de nombreux pays, les femmes travaillent en grande partie dans le secteur public des soins de santé et de l’éducation. Lorsque les entreprises et les plus riches ne s’acquittent pas de leur juste part de l’impôt, ce qui entraîne des coupes dans les services publics, les travailleuses des services publics qui voient leur salaire diminuer ou qui perdent leur emploi se retrouvent doublement frappées.

• Là où les services de distribution d’eau sont inexistants, la corvée pénible d’aller chercher de l’eau pour la rapporter à la maison incombe le plus souvent aux femmes et aux filles. Cette situation leur fait payer un lourd tribut personnel, dans la mesure où elle les expose davantage à la violence, et les prive d’une éducation et d’un travail rémunéré. L’accès à des services liés à l’eau et à l’assainissement revêt une importance capitale au regard de l’autonomie économique des femmes.

• Afin de respecter leurs obligations en matière de droits humains vis-à-vis des citoyen(ne)s, les gouvernements doivent lever des fonds suffisants pour financer les services publics, en ce compris l’éducation publique de la petite enfance, les soins aux personnes âgées, les soins de santé, les logements publics abordables, les transports, ainsi que les services d’eau propre et d’assainissement. De tels investissements réduiront le fardeau que représentent les tâches domestiques non rémunérées des femmes, favoriseront un travail plus décent dans les services publics et leur laisseront plus de temps à consacrer à l’éducation, l’engagement politique et au travail rémunéré.

• Tant que les pays du Nord, les multinationales et les plus riches auront la prééminence au regard de l’élaboration des règles fiscales, les outils de financement susceptibles de garantir les droits des femmes et l’égalité économique seront mis à mal. Nous ne pourrons garantir les droits des femmes et des filles, l’égalité des genres et la réalisation des Objectifs de développement durable tant que des mesures ne seront pas mises en œuvre à l’échelle mondiale pour rétablir la justice fiscale. Par ailleurs, nous plaidons pour la création d’un organisme mondial chargé de la fiscalité, au sein duquel chaque pays aurait sa place et son mot à dire dans l’élaboration des règles fiscales internationales.

La campagne Journées mondiales d’action en faveur de la #JusticeFiscale pour les #DroitsDesFemmes est une initiative de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, et des groupes de travail GATJ Fiscalité et Genre et Global Action, ainsi que de leurs partenaires engagés, dont l’Internationale des Services Publics, la Confédération Syndicale Internationale, l’Association pour les droits des femmes dans le développement, le Centre pour les droits économiques et sociaux, ActionAid, Christian Aid, Oxfam et le Réseau pour la justice fiscale.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page de la Campagne ici.