Remunicipalisation de l’eau : une tendance mondiale
13 Novembre 2014
Un nouveau rapport, intitulé Here to stay: Water remunicipalisation as a global trend (Remunicipalisation de l’eau : une tendance mondiale promise à un bel avenir), a été publié le 13 novembre 2014 par le Transnational Institute (TNI), l’Unité de recherche internationale sur les services publics (PSIRU) et l’Observatoire des multinationales.
Ce rapport montre, qu’après plus de trois décennies de promotion incessante de la privatisation et des partenariats public-privés (PPP) soutenus par les institutions financières internationales et certains gouvernements nationaux, l’expérience négative de la privatisation de l’eau a amené de nombreux responsables politiques à penser que le secteur public était mieux placé pour fournir des services de qualité aux citoyens et faire progresser le droit humain à l’eau.
« Cette nouvelle étude démontre ce que nous savons depuis des années : les PPP ne fonctionnent pas de manière satisfaisante pour les localités, les travailleurs ou l’environnement. Elle révèle également que les gouvernements locaux sont extrêmement dynamiques, courageux et ouverts à l’innovation. Il est indispensable que le processus de remunicipalisation s’accompagne de propositions de partenariats entre entreprises publiques, dans le cadre desquels les services publics de distribution peuvent s’entraider sans rechercher de bénéfices », déclare David Boys, le Secrétaire général adjoint de l’ISP.
Ce phénomène de retour au contrôle public des services, dénommé « remunicipalisation », est observé aussi bien dans les pays du Nord que dans les pays du Sud, notamment dans de très grandes villes telles que Buenos Aires, Johannesburg, Paris, Accra, Berlin, Atlanta et Kuala Lumpur. Le processus s’accélère ; en effet, 81 remunicipalisations sont à signaler dans des pays à revenus élevés entre 2010 et 2014, soit le double des cinq années précédentes. Sur cette même période, il y a eu très peu de nouvelles privatisations de l’eau dans les grandes villes.
Plus particulièrement, la remunicipalisation accuse une augmentation considérable en France, le pays où la privatisation de l’eau existe depuis le plus longtemps et où les principales multinationales de l’eau ont vu le jour. Les autorités locales françaises et les citoyens du pays ont fait l’expérience les premiers du « modèle de gestion privé » que les compagnies d’eau mondiales telles que Veolia et Suez cherchent à exporter à d’autres pays.
Les raisons qui motivent les responsables politiques à revenir à des régies publiques d’eau sont les mêmes partout dans le monde : performances médiocres, investissements insuffisants, hausse considérable des factures d’eau, manque de transparence et mauvaise qualité du service.
La remunicipalisation a par ailleurs tendance à améliorer l’accès au service et la qualité du service, étant donné que les ressources précédemment dédiées aux bénéfices et aux actionnaires sont réinvesties dans le service lui-même. Une efficacité égale ou accrue des services publics d’eau et une baisse des prix sont constatées dans des villes aussi différentes que Paris (France) et Almaty (Kazakhstan). Dans certains cas, comme à Grenoble (France) et à Buenos Aires (Argentine), les nouveaux opérateurs publics ont considérablement augmenté les investissements dans les systèmes d’eau. D’autres municipalités ont quant à elles profité de la remunicipalisation pour renforcer la participation publique et l’obligation de rendre des comptes.
Cela ne signifie pas que la remunicipalisation soit sans risque, en particulier du fait de la pression exercée par les bailleurs de fonds internationaux et les mécanismes de protection des investisseurs défavorables à la remunicipalisation : certaines villes ont dû verser de l’argent aux opérateurs privés pour compenser la perte des bénéfices escomptés (Indianapolis) ; d’autres ont été poursuivies pour non-respect du contrat (Buenos Aires) et d’autres ont dû accepter de racheter deux opérateurs privés à un prix exorbitant (Berlin).
D’après Satoko Kishimoto, coauteur du rapport, « Pour les maires et les autorités locales qui envisagent de mettre fin aux contrats de privatisation, le rapport montre que cela peut apporter de grands avantages à la population locale. Un nombre croissant de services d’eau qui sont passés par le processus de remunicipalisation sont prêts, avec d’autres institutions, à faire connaître leur expérience et à fournir un soutien pratique. La coopération entre les services publics est la façon la plus efficace d’améliorer les services d’eau et de promouvoir le droit humain à l’eau ».