Rapport intermédiaire de la PSI : Commission de l’application des normes de l’OIT, juin 2013
20 Juin 2013
La PSI a activement fait pression pour que la Commission étudie ses dossiers prioritaires, avec succès : Corée du Sud (Convention n°111), Égypte (n°87), Espagne (n°122), Fidji (n°87), Grèce (n°98), Guatemala (n°87), Swaziland (n°87), Tchad (n°144), Turquie (n°98), Paraguay (n°29), Bangladesh (n°87). Les pays suivants ont également été examinés : Arabie Saoudite (n°111), Bélarus (n°87), Cambodge (n°87), Canada (n°87), République dominicaine (n°111), Honduras (n°98), Iran (n°111), Kenya (n°138), Malaysia (n°29), Mauritanie (n°81), Pakistan (n°81), Sénégal (n°182), Ouzbékistan (n°182) et Zimbabwe (n°87).
Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux dossiers des pays présentés par la PSI à la Commission :
Lors de la Conférence internationale du travail de juin 2012, le groupe des employeurs avait bloqué le travail de la Commission de l’application des normes, au motif que les experts n’étaient pas habilités à interpréter les conventions ; le groupe avait par ailleurs refusé d’étudier les cas liés au droit de grève. Cette stratégie avait compromis l’existence même du système de supervision de l’OIT. Cette année, ce conflit a été évité, grâce à la prudente négociation menée entre le groupe des travailleurs et le groupe des employeurs. Le Conseil d’administration du BIT dirige depuis l’année dernière une discussion sur la réforme de la Commission de l’application des normes.
Toutefois, les employeurs refusent de reconnaître que le droit de grève émane de la Convention n°87 sur la liberté syndicale et ne manquent pas une occasion de rappeler ce point de vue à la Commission. L’attitude agressive du groupe des employeurs à l’égard de la négociation collective dans le secteur public a donné le ton pour le reste du débat et pour l’examen des cas individuels.
Un accord a été trouvé, pour étudier tous les pays faisant l’objet d’une double note de bas de page en 2012 et 2013, malgré certaines évolutions pour divers pays. Il semblait important, d’un point de vue politique, de tirer des enseignements de la crise de 2012. Cependant, il est clairement apparu que cette crise est loin d’être terminée. Nous devons lutter pour le maintien permanent des mécanismes de surveillance de l’OIT. Le meilleur moyen de les préserver est de les utiliser, de se renseigner sur les conclusions approuvées au sujet des pays et de rendre compte plus activement de l’application des conventions.
Dans la semaine du 17 juin 2013, le rapport de la Commission de l’application des normes sera présenté en séance plénière lors de la Conférence internationale du travail. Un rapport plus détaillé sera bientôt disponible.