Rapport général de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
16 Mai, 2013
Source:
OIT
La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations est un organe indépendant, constitué de juristes ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations de l’OIT dans les Etats Membres de cette Organisation. Son rapport annuel couvre de nombreux aspects touchant à l’application des normes de l’OIT.
Le rapport annuel de la Commission d'experts, adopté habituellement en décembre, est présenté à la session suivante de la Conférence internationale du Travail en juin, où il est examiné par la Commission de l'application des normes de la Conférence.
