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L'ISP salue le réexamen de l'impôt sur les sociétés

12 Mars 2015

« La réglementation actuelle relative à l'impôt sur les sociétés a été établie en 1920, soit bien avant l'invention du stylo à bille et de la photocopieuse. Pourtant, 40 ans après avoir envoyé le premier homme sur la lune, nous ne sommes toujours pas capables d'imposer correctement McDonald's pour la vente d'un simple cheeseburger », a déclaré Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l'ISP, en faisant référence au récent communiqué publié par les syndicats du secteur public, dénonçant les pratiques d'évasion fiscale de McDonald's en Europe.

« Les solutions techniques existent. Ce qui fait défaut, c'est la volonté politique », a-t-elle ajouté depuis New York.

« La création de cette Commission constitue un véritable pas en avant dans la participation du grand public au débat sur la fiscalité – un débat qui concerne l'ensemble de la société, mais qui s'est vu accaparé par les sociétés mues par leurs intérêts, et paralysé par nos décideurs politiques. »

Et la Secrétaire générale de l'ISP d'ajouter : « Lorsque McDonald's parvient à siphonner un milliard d'euros des caisses des Etats européens, alors que nos gouvernements nous répètent que, faute de revenus, nous devons procéder à des coupes dans le secteur des retraites et des soins de santé, cela prouve bien que quelque chose ne tourne pas rond. »

Présidée par José Antonio Ocampo, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies, la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt sur les sociétés (Independent Commission for the Reform of Corporate Taxation, ICRICT) se réunira pour la toute première fois le 18 mars prochain à New York, en vue d'entendre des témoignages d'experts.

Pour plus d'informations sur l'ICRICT, n'hésitez pas à consulter leur site Web et à lire leur communiqué de presse

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