Les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association des travailleurs en situation de vulnérabilité

Le Rapporteur spécial considère les travailleurs  en situation de vulnérabilité comme étant les plus marginalisés ou laissés pour compte s’agissant de l'exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d'association. Ces travailleurs peuvent être aussi bien une jeune femme travaillant comme employée de maison et vivant au domicile de son employeur, un ouvrier de construction embauché quotidiennement, un travailleur migrant sur un bateau de pêche à l'exportation qui a emprunté de l'argent à sa famille pour payer des frais d'agence, qu’un réfugié ayant une connaissance limitée de la langue nationale essayant de gagner un peu d'argent ou encore une mère qui récolte des légumes et se déplace d'une ferme à l’autre en fonction des saisons de récolte.

Étant donné que le Rapporteur spécial aborde ces problématiques pour la première fois, il importe au plus haut point que les syndicats de la fonction publique s’expriment sur le sujet. À cette fin, vous trouverez ci-joint un questionnaire accompagné de quelques informations de fond.

Le Rapporteur spécial s’intéresse tout particulièrement à la corrélation entre l’exclusion politique, sociale et économique des travailleurs/euses, des associations et des syndicats qui les représentent, comme en témoignent :

1. La limitation et/ou la criminalisation des droits de réunion et d’association en droit et en pratique (et l’acquiescement de l’État en cas de violation de ces droits par des acteurs publics ou privés) ;
2. L’exclusion des travailleurs/euses de l’économie informelle des cadres juridiques reconnaissant le droit de réunion et d’association ;
3. La stratégie visant à étendre le travail informel afin de limiter la jouissance de ces droits par les travailleurs/euses ou les en priver ;
4. Le manque de gouvernance mondiale efficace en matière de migration, qui a conduit à l’exploitation des travailleurs/euses migrant(e)s.

Le Rapporteur spécial s’apprête par ailleurs à explorer l’interaction entre la non-jouissance du droit de réunion et d’association pour les travailleurs/euses et la place de ces droits au sein de la société en général.

Toutes les réponses reçues seront rendues publiques en octobre 2016. Les membres de la société civile, les syndicats et les travailleurs peuvent, s’ils le souhaitent, demander à ce que leur identité demeure confidentielle (dans ce cas, seul le pays dans lequel ils opèrent sera divulgué). Veuillez s'il vous plaît indiquer clairement dans votre réponse si vous souhaitez que votre identité demeure confidentielle.

Merci de retourner les questionnaires complétés à l’adresse freeassembly@ohchr.org et d’adresser une copie à rights@world-psi.org.

Vos réponses peuvent être renseignées en anglais, en français ou en espagnol avant le 30 juin 2016.

Vous pouvez accéder au questionnaire ici.