Le rapport du Comité Mondial des femmes de l'ISP au Conseil Executif

Les points essentiels débattus pendant la réunion et les conclusions furent les suivants:

I.   | Politique mondiale et égalité de genre

Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCF): Rapport de la 60^e session

La 60^e session de 2016 s’est axée autour du thème de l’autonomisation économique des femmes et du lien avec le développement durable. Notre principale victoire fut la reconnaissance du rôle des syndicats en tant que défenseurs des droits des femmes, tant sur le lieu de travail qu’au sein de la société.

Au cours de ces deux semaines, les mouvements de femmes ont partagé leurs perceptions de la question du genre, par-delà les Etats et leurs gouvernements, et ainsi renforcé un mouvement social actif, qui propose des solutions alternatives. Dans ce cadre, l’ISP a organisé un événement parallèle intitulé « Femmes arabes et droits humains à la paix » qui a introduit pour la première fois dans le débat féministe la position et la voix des femmes arabes syndicalistes sur la guerre et le conflit arabe, ainsi que le rôle des syndicats indépendants dans la construction de la démocratie, ces derniers représentant l’un des piliers de la paix.

La délégation syndicale était composée de 160 délégué(e)s (dont 1 homme) provenant de 34 pays. La délégation de l’ISP a bénéficié de la participation de 20 femmes provenant de 18 pays des régions Afrique et pays arabes, Asie-Pacifique, Europe et Interamériques. Juneia Batista, la Présidente du WOC, accompagnait la délégation officielle du gouvernement brésilien et Matildah Masame faisait partie de la délégation du gouvernement du Botswana.

Bien que cette année le processus de négociation et d’accord sur les conclusions finales ne se soit pas déroulé en amont de la session, en excluant le mouvement social des femmes, comme ce fut le cas pour la 59^e session de la CCF, et malgré le fait que l’un des principaux résultats obtenus en 2015 ait été les accords de participation de la société civile dans le processus menant à la 60^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, l’initiative de la formation du Panel de haut niveau sur l’autonomisation économique des femmes a une fois de plus relégué la participation de la société civile au second plan, et particulièrement celle des organisations sociales de base, l’élaboration de propositions et d’actions étant remise aux mains des élites. L’aspect le plus préoccupant étant ici que la formation et la composition du Panel font pencher la balance en faveur des pouvoirs financiers et des entreprises.

La 61^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies se penchera sur le thème de « l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en mutation » et sera de nouveau présidée par l’ambassadeur brésilien, M. Antonio de Aguiar Patriota.

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Organiser le lancement de la campagne préparatoire de la CCF61, le 7 octobre, à l’occasion de la Journée mondiale pour le travail décent, conjointement avec les Syndicats mondiaux, dans le cadre de la réunion des femmes de l’APRECON ;
• Dénoncer l’initiative de privatisation que cache le Programme de développement durable et particulièrement dans les conclusions concertées de la CCF60, et lier celle-ci à la stratégie menant à la 61^e session ;
• Renforcer des partenariats avec le mouvement social des femmes qui luttent contre la privatisation et le pouvoir mondial des sociétés, et pour un accès universel à des services publics de qualité sensibles au genre, afin d’accentuer la pression exercée au sein d’ONU-Femmes ;
• Mettre en place un processus préparatoire de la délégation de l’ISP et d’une session sur place (1 jour avant) au début de la CCF61 ;
• Maintenir le profil de l’ISP sur le droit humain à la paix et les femmes arabes.

II.   | Intégration de l’égalité des genres et politique de l’ISP sur l’égalité

Depuis 2002, l’ISP a adopté une politique d’intégration de l’égalité des genres qui s’est depuis lors inscrite de façon récurrente dans toutes les décisions des Congrès, et ce, jusqu’au dernier Congrès de Durban en 2012. Cette intégration vise un objectif d’égalité, et ainsi de transformation des structures et des relations sociales et institutionnelles inégales pour en faire des structures égales et équitables, tant pour les hommes que pour les femmes.

Au cours de la dernière période, l’ISP a renforcé ses activités sectorielles. Il est essentiel de disposer d’une perspective axée sur le genre. Pour y parvenir, nous avons besoin de mieux connaître les secteurs sur le plan de la composition hommes/femmes, de leur force de travail, du taux de syndicalisation et de la direction de ceux-ci, et également, de formes concrètes d’intégration de l’égalité des genres dans le travail sectoriel. L’une de ces formes concrètes a été développé grâce aux activités dans le secteur de l’eau et à l’élaboration d’un nouveau concept de services publics sensibles à la dimension du genre. À cet égard, voici ce qu’il a été décidé:

Perspective de genre et travail sectoriel : secteur de l’eau

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Renforcer le travail sur le genre dans le secteur de l’eau (en particulier au regard de la lutte contre la privatisation, des alliances avec les communautés et les organisations de femmes), et dans la défense de l’égalité des genres dans les services publics du secteur de l’eau ;
• Désigner l’Inde, le Nigeria et le Pérou comme pays pilotes ;
• Renforcer le lien thématique des campagnes des 8 et 22 mars 2017.

Profils sectoriels axés sur le genre

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Continuer à déterminer les profils de composition hommes/femmes des secteurs, donnant la priorité cette année à la sous-région d’Afrique anglophone ;
• Continuer à exiger la parité de genre dans tous les secteurs et l’autonomisation des femmes.

Services publics sensibles à la dimension du genre

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Approfondir la notion de services publics sensibles à la dimension de genre ;
• Définir ce travail comme prioritaire en 2016 dans le secteur de la santé ;
• Continuer le travail développé en Inde et au Ghana.

III.   | Droits syndicaux pour les travailleurs/euses du secteur public

Loin de s’arrêter, les attaques envers les droits syndicaux dans le secteur public continuent d’augmenter dans de nombreux pays. Il existe des endroits où les processus de négociation collective ont moins de poids et où d’importantes avancées obtenues par les travailleuses sont réduites.

Violence à l’égard des femmes sur le lieu de travail

En 2015, le Conseil d’administration du BIT a convenu de discuter d’une nouvelle convention concernant la violence sur le lieu de travail, qui couvre également les aspects de la violence fondée sur le genre, en vue de la Conférence internationale du Travail de 2018. L’ISP et ses affiliés jouissent d’une profonde expertise. Au Canada, par exemple, l’impact de la violence domestique sur le lieu de travail est désormais pris en compte. Il en va de même dans certains pays des Caraïbes, du Cône Sud et au Brésil. Ces expériences peuvent apporter une contribution importante au contenu de la convention. L’OIT organisera une réunion d’experts en octobre prochain à laquelle l’ISP participera. Cette dernière apportera également des données et son concours dans l’élaboration du rapport sur la législation et les pratiques, qui doit être achevé d’ici le début de l’année 2017, avant les consultations nationales avec les mandants de l’OIT.

Le Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) du BIT a invité l’ISP et d’autres fédérations syndicales internationales à participer à la mise sur pied d’un projet-pilote pour la mise en œuvre et l’intégration de tout ce travail au processus d’élaboration de la nouvelle Convention.

L’ISP fait partie du réseau DV@WorkNet consacré à la violence domestique, dont le siège se trouve au Canada et qui compte parmi ses membres les organisations syndicales canadiennes, australiennes et les Syndicats mondiaux. Ce réseau travaille en partenariat avec des universités.

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Produire un document présentant la position de l’ISP, comme contribution à la nouvelle Convention, et reflétant notre expertise dans ce domaine et notre approche sectorielle, avec la contribution de nos affiliés ;
• Demander la participation active des comités de femmes dans les processus de consultation nationaux sur la nouvelle convention, que ce soit à travers des centrales syndicales nationales ou en tant que syndicats indépendants affiliés à l’ISP ;
• Renforcer la participation au réseau DV@WorkNet et de désigner Sandra Massiah comme étant la personne chargée d’assurer le suivi ;
• Définir le secteur de la santé comme prioritaire pour la Campagne du 25 novembre 2016.

Travail précaire

La précarisation du travail ne cesse de croître de façon alarmante à travers le monde. Le travail précaire affecte l’ensemble des travailleurs/euses des services publics et touche également la communauté des utilisateurs de ces services en raison de l’impact sur la qualité de ces derniers. Toutefois, le niveau de travail précaire est particulièrement élevé chez les jeunes et les femmes. En outre, le travail précaire dans les services publics ne se limite plus à certains pays ; il est désormais répandu dans le monde entier.

La CSI a invité l’ISP à prendre part à un effort conjoint en Afrique, tout d’abord afin de sensibiliser à la précarité des emplois dans les services publics de certains pays, et dans un second temps, pour entreprendre campagnes conjointes. Nous allons participer à une étude exploratoire soutenue par la FNV, la FES et le Réseau africain de recherche sur le travail de la CSI, sur la nature de l’emploi et les relations de travail dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Cette étude sera réalisée au Ghana, au Malawi, en Namibie, au Sénégal, au Swaziland, en Zambie et au Zimbabwe.

Quant à l’ISP, elle prépare une Journée mondiale d’action sur le travail précaire, prévue le 7 octobre 2017, dans laquelle il sera nécessaire d’aborder la féminisation de cette problématique et son impact sur les jeunes femmes.

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Concentrer les efforts mondiaux en Afrique ;
• Travailler conjointement avec la CSI dans les pays dans lesquels se déroule l’étude exploratoire ;
• Recueillir des données sur les précédentes études de genre, portant sur le travail précaire dans le secteur public ;
• Développer une approche spécifique aux jeunes travailleuses des services publics pour la Journée d’action mondiale.

Equité salariale

Cette année, le thème de l’équité salariale a gagné en importance et en visibilité grâce au contexte mondial de définition des Objectifs de développement durable (ODD) et à la CCF60. Il s’agit d’un scénario favorable permettant à l’ISP de renforcer sa proposition visant à transformer les relations entre les hommes et les femmes dans le secteur des services publics, et de mettre ainsi fin à la division sexuelle du travail persistante qui a marqué l’histoire. Un récent rapport de l’OIT, sur les femmes et le monde du travail, révèle la persistance de un ensemble de lacunes qui sont inacceptables.

La Convention n^o 100 de l’OIT, qui fait partie des conventions fondamentales, constitue l’instrument le plus efficace pour aborder la problématique dans le cadre de l’emploi formel. De même, les affiliés de l’ISP, en particulier au Royaume-Uni et au Canada, ont développé une grande expertise dans la lutte contre ce problème au niveau de l'éducation, de la négociation et du contentieux, réalisant des avancées importantes, non seulement pour ces pays, mais pour les travailleuses du monde entier.

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Effectuer des observations syndicales sur l’application de la C100 au Danemark en 2016 ;
• Mettre en place un processus bipartite pour le développement de système d’évaluation des postes de travail, sans préjugés sexistes au Chili ;
• Accroître la visibilité du thème et de la proposition de l’ISP dans le cadre du processus menant à la CCF61 ;
• Maintenir l’équité salariale comme thème principal pour le 8 mars 2017.

IV.   | Congrès mondial de l’ISP en 2017

Perspective de genre dans le Programme d’action pour 2017-2022

Depuis le Congrès mondial de Durban en 2012, l’ISP a gagné en visibilité tant sur le plan politique que sur la scène internationale, ainsi qu’au sein des instances où la direction de la gouvernance mondiale est définie et débattue. En tant qu’organisation, elle s’est confrontée – que ce soit du point de vue de la pensée ou de celui des actes – aux grandes puissances politiques et économiques qui dirigent et influencent les Etats, ainsi qu’aux multinationales.

Son travail en faveur de la justice sociale et économique, mais aussi de services publics efficaces et accessibles dans le monde entier, a placé – conjointement à d’autres thèmes – l’égalité, et notamment l’égalité des genres, comme l’un des principaux piliers de la construction d’une nouvelle société, exempte de toute oppression.

L’égalité des genres est ainsi officiellement devenue un thème stratégique et l’ISP va devoir intensifier son action politique sur ce point. Il s’agit d’un défi qui devra être relevé par l’organisation tout entière, et plus spécifiquement par le Comité mondial de femmes (WOC).

Pour y parvenir, le Congrès de l’ISP devra réaffirmer sa politique d’intégration de l’égalité des genres.

Les membres du WOC ont pris la décision de:

• Élever l’intégration de l’égalité des genres au rang de priorité de l’ISP pour la période 2017-2022 ;
• Élaborer une proposition théorique et pratique sur l’intégration de l’égalité des genres dans le cadre de l’ISP, proposition à présenter lors du Congrès ;
• Prendre la direction du processus d’intégration de l’égalité des genres dans la politique de l’ISP pour la période 2017-22 ;
• Approfondir la démocratie interne des comités des femmes à tous les niveaux.

Genève, le 18 mai 2016

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