Le Hold-up fiscal continue
10 Novembre, 2015
Source:
ISP, Réseau pour la justice fiscale, Oxfam, l’Alliance mondiale pour la justice fiscale
Les États doivent en faire plus pour combler les failles de la fiscalité des multinationales
Une nouvelle étude montre que la distorsion entre le lieu de l’activité économique des entreprises et celui de leur imposition est immense. En 2012, les multinationales américaines ont transféré à elles seules entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices, principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Les pays du G20 figurent eux-mêmes parmi les grands perdants. Les mesures annoncées récemment par l’OCDE maintiennent en l’état les fondamentaux d’un système fiscal défaillant et n’endiguent en rien le nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises. Les pays du G20 ne peuvent s’en tenir là. Ils doivent soutenir plus résolument la poursuite des réformes.
Une nouvelle étude montre que la distorsion entre le lieu de l’activité économique des entreprises et celui de leur imposition est immense. En 2012, les multinationales américaines ont transféré à elles seules entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices, principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Les pays du G20 figurent eux-mêmes parmi les grands perdants. Les mesures annoncées récemment par l’OCDE maintiennent en l’état les fondamentaux d’un système fiscal défaillant et n’endiguent en rien le nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises. Les pays du G20 ne peuvent s’en tenir là. Ils doivent soutenir plus résolument la poursuite des réformes.
