Une justice fiscale pour une justice sociale

L’imposition constitue l’un des piliers du financement du développement. Il s’agit d’un outil puissant permettant d’éradiquer la pauvreté, en favorisant, entre autres, des investissements durables dans les services publics et les infrastructures. Si les problèmes se révèlent systémiques, il faudrait, pour les résoudre, veiller à ce que tous les pays puissent avoir leur mot à dire dans les décisions relatives à une règlementation fiscale internationale plus juste, qui vienne enrayer l’évasion fiscale, éliminer les flux financiers illicites, mettre un terme aux incitations fiscales néfastes et aux « guerres fiscales », et bâtir des systèmes fiscaux nationaux à la fois progressifs et efficaces.

Everline Aketch, du Syndicat national des institutions éducatives (National Union of Educational Institutions), [AVA1] un affilié ougandais de l'Internationale des Services Publics, a pris la parole et déclaré :

« On estime que les pays en développement auront besoin d’un montant oscillant entre 3,3 et 4,5 billions de dollars par an pour mettre en œuvre les Objectifs de développement durable – de l’éducation universelle aux soins de santé publics et à la fourniture d’une énergie durable, en passant par l’accès universel à une eau potable propre et à des services d’assainissement adéquats – alors qu’ils doivent déjà faire face à un déficit d’investissement annuel de 2,5 billions de dollars. Pour le seul secteur de l’eau et de l’assainissement, le déficit de financement annuel est estimé à 26,7 milliards de dollars.

En dépit de vives inquiétudes, les grandes institutions internationales renforcent le rôle des financements privés dans la réalisation des Objectifs de développement durable. L’idée selon laquelle les financements privés peuvent fournir l’investissement nécessaire, persiste de façon notable dans les cercles politiques mondiaux. En conséquence, l’option bien plus réaliste visant à investir des financements publics dans les infrastructures afin de fournir des services essentiels pour tous, ne retient dangereusement que peu d’attention.

Ce programme doit notamment prévoir la mise en place de systèmes d’impôts justes et efficaces, et promouvoir la lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. L’aide internationale peut être ciblée de façon stratégique afin de promouvoir de meilleurs systèmes de taxation, permettant notamment la taxation des investisseurs étrangers. Enfin, la bonne gouvernance constitue une condition préalable à une utilisation efficace des financements publics, afin que ces derniers puissent profiter à l’ensemble de la population. C’est avant tout une question de démocratie.

Si les défenseurs des PPP considèrent cette approche comme la panacée qui permettra de pallier le manque de ressources, mais aussi de répondre aux questions d’équité et de qualité, il existe toutefois des alternatives et d’excellents exemples qui ne nous contraignent pas à renoncer à l’éducation, à la santé et à l’eau en tant que biens publics, comme en tant que responsabilités de l'Etat. Mobiliser de façon innovante les ressources intérieures par le biais, entre autres moyens, d'impôts progressifs, peut permettre de combler le manque de ressources de façon durable.

En Ouganda, alors que les investisseurs étrangers continuent de bénéficier d'exonérations fiscales, le manque de ressources dédiées à l’éducation se fait toujours cruellement sentir. Cette situation est tout simplement inacceptable.

En Afrique, nous devons sérieusement évaluer le risque de nous voir privés de notre souveraineté nationale, si durement acquise, et de notre capacité à développer nos ressources humaines – des citoyen(ne)s en bonne santé, éduqué(e)s et indépendant(e)s –, au lieu de nous diriger vers une nouvelle ère de néo-colonisation en bradant nos services les plus essentiels.

La justice fiscale peut uniquement conduire à la justice sociale si les ressources publiques sont affectées au financement de services publics de qualité – un accès universel à la santé, à l’éducation et à l’eau, qui constituent les réels vecteurs du développement économique et social. Nous devons travailler ensemble afin de faire évoluer le discours sur les actions nécessaires pour atteindre nos objectifs, ainsi que sur la façon dont nous allons y parvenir. »

Le lauréat du prix Nobel Joseph Stieglitz, et Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), figuraient également parmi les intervenant(e)s.

Cet événement a été organisé par le Groupe de coordination des organisations de la société civile d’Addis-Abeba et le Groupe de travail des femmes sur le FdD, pour le compte du Groupe des OSC sur le FdD. Les organisations facilitatrices œuvrent sous la houlette de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale [Réseau pour la justice fiscale-Afrique ; la Red de Justicia Fiscal de América Latina y el Caribe (hébergée par Latindadd) ; Asia Alliance for Tax Justice (hébergée par Jubilee South – Asian Peoples Movement on Debt and Development); Tax Justice-Europe (hébergée par Eurodad) ; North America Alliance (hébergée par The FACT Coalition/TJN-USA, et Canadians for Tax Fairness)] ; en collaboration avec ActionAid, Christian Aid, Global Policy Forum, Oxfam, l’Internationale des Services Publics, Save the Children et Society for International Development.

L’Internationale des Services Publics et ses partenaires de la société civile appellent à la mise en place d’un organisme intergouvernemental chargé de la fiscalité, de façon à ce que toutes les nations retrouvent les milliards de recettes fiscales qui leur échappent. Nous exigeons également de réelles garanties au regard des partenariats public-privé et appelons à ce que la santé, l’éducation et les services de distribution d’eau ne fassent pas partie des mesures promouvant les PPP, dans le cadre de ce programme

Pour de plus amples informations sur les activités de l’ISP lors de la FFD3, consulter :

• La Déclaration conjointe du Forum des OSC sur le FdD
• Le rapport de l’événement parallèle Une justice fiscale pour une justice sociale
• Le rapport de l’événement parallèle De quelle façon le secteur privé peut-il avoir un impact positif sur le développement durable ?
• Le rapport de l’événement parallèle Mission impossible : le développement sans les services publics
• La déclaration de la Secrétaire générale de l’ISP, Rosa Pavanelli, lors de la table ronde sur la justice fiscale
• La déclaration du Secrétaire régional de l’ISP, Jocelio Drummond, lors de la table ronde sur le commerce
• L’article sur l’ICRICT intitulé La fiscalité est une question de vie ou de mort
• Les activités de l’ISP dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015
• La déclaration signée par 150 organisations sur la participation du secteur privé dans la mise en œuvre du programme de développement durable pour l’après-2015
• Le Briefing de l’ISP sur le financement du développement (FdD)
• Le Briefing de l’ISP sur le Programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 et les Objectifs de développement durable (ODD)
• Le site Web des Nations Unies sur le programme de développement pour l’après-2015
• Le site Web des Nations Unies dédié à la 3^e Conférence sur le financement du développement (FFD3)
• Le site Web des OSC dédié à la conférence FFD3

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