Sommet de haut niveau des Nations Unies sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants

Nous nous sommes réunis cette semaine à l’occasion du Sommet de haut niveau des Nations Unies sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants dans le but d’appeler les Etats membres des Nations Unies à renforcer la coopération internationale en partageant de manière équitable la responsabilité vis-à-vis des migrant(e)s et des réfugié(e)s. Les représentant(e)s de la société civile étaient invité(e)s à participer à ce sommet de haut niveau d’une journée, en tant qu’observateurs.

Ce dernier s’est conclu par l’adoption de la « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. »

Notre opinion sur la Déclaration de New York s’avère quelque peu mitigée : d’une part, le fait de voir les Etats membres des Nations Unies réaffirmer leurs obligations au regard des droits humains et du droit humanitaire est porteur d’espoir. Si le traitement qui leur est accordé est régi par différents cadres légaux, les migrant(e)s et les réfugié(e)s jouissent des mêmes droits humains universels et des mêmes libertés fondamentales. Le cadre normatif fondé sur les droits demeure la priorité absolue.

D’autre part, nous sommes en proie au doute et à la déception. La Déclaration de New York ne contient pas d’engagements absolus et concrets en ce qui concerne le partage des responsabilités vis-à-vis des réfugié(e)s. Les Etats membres ne se sont toujours pas engagés à mettre fin aux pratiques de détention, en particulier des enfants, pour déterminer le statut migratoire. Cette situation est inacceptable lorsque l’on sait que plus de la moitié des 21,3 millions de réfugié(e)s dans le monde sont des enfants. En outre, elle laisse le champ libre à une intensification de la gestion et du contrôle des frontières, ainsi qu’à l’interdiction du passage des personnes en situation irrégulière, ce qui porte souvent atteinte au besoin urgent de protection des réfugié(e)s. Nous savons que les frontières sont le théâtre de nombreuses violations des droits des migrant(e)s et des réfugié(e)s, car il n’existe pas de passages sûrs. Le texte encourage cependant la migration circulaire. La migration circulaire désigne la migration du travail temporaire, qui ébranle la politique de migration du travail durable fondée sur les droits et affaiblit le principe de non-discrimination dans le traitement des travailleurs/euses.

Par ailleurs, l’ISP s’avère profondément préoccupée par la façon dont le secteur privé est vivement encouragé à s’impliquer davantage dans les services relatifs à la migration et aux réfugié(e)s. La déclaration incite également la Banque mondiale et les banques multilatérales de développement à accorder un financement à des conditions favorables pour les communautés touchées. Cela signifie-t-il donc que les pays pauvres qui accueillent la majorité des réfugié(e)s devront emprunter de l’argent pour venir en aide aux communautés de réfugié(e)s, alors que leur économie est déjà écrasée par la dette ? Ou ces prêts vont-ils être accordés au secteur privé, l’Etat devant alors payer les pots cassés de ces fameux partenariats public-privé ?

Nous qui travaillons tous ensemble pour faire face à cette situation et qui nous nous réjouissons du travail dévoué de nombreuses ONG humanitaires et organisations de la société civile dans l’aide aux migrant(e)s et aux réfugié(e)s, nous ne pouvons laisser ce phénomène de déplacements massifs de migrant(e)s et de réfugié(e)s être relégué au rang d’aubaine commerciale pour le secteur privé. Nous nous opposons fermement à l’idée que les migrant(e)s et les réfugié(e)s devraient être traités comme des marchandises ou comme une source de main-d’œuvre à bas coût. Les Etats ont la responsabilité ultime de protéger les droits humains des migrant(e)s et des réfugié(e)s, de combattre le racisme et la xénophobie, d’œuvrer en faveur de l’inclusion et de garantir aux migrant(e)s et aux réfugié(e)s l’accès à des services publics de qualité et à la protection sociale. Il incombe à l’Etat de respecter les droits humains.

En répondant aux déplacements massifs de migrant(e)s et de réfugié(e)s, le message que nous portons est clair : les Etats ont la responsabilité ultime de protéger les droits humains des migrant(e)s et des réfugié(e)s. Il est indispensable de partager cette responsabilité de manière équitable, concrète et immédiate.

Contexte

La migration internationale représente un élément important de la mondialisation. Si les populations se déplacent pour des raisons diverses, la plupart d’entre elles le font pour avoir accès à un travail décent et pour améliorer leurs conditions de vie. En 2015, les Nations Unies estimaient à 244 millions le nombre de migrant(e)s internationaux/ales, plus de 150 millions (62 %) d’entre eux/elles étant des travailleurs/euses migrant(e)s. Si la migration du travail peut contribuer positivement au développement économique et social des pays, elle résulte également de la distorsion entre le développement des pays riches et celui des pays pauvres, les travailleurs/euses devant lutter pour trouver du travail ailleurs.

Toutefois, au cours des cinq dernières années, le phénomène migratoire est devenu plus complexe en raison des mouvements massifs continus de migrant(e)s, de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et de réfugié(e)s. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, fin 2015, plus de 65 millions de personnes – fuyant les persécutions, les conflits, la violence et les violations des droits humains – ont été déplacées sur la planète. Il s’agit d’une augmentation de 5,8 millions de personnes par rapport à l’année précédente et ce chiffre devrait encore grimper.

Sur l’ensemble des personnes déplacées dans le monde, 21,3 millions sont des réfugié(e)s dont plus de la moitié (51 %) sont des enfants de moins de 18 ans. Malgré le débat sensible qui entoure l’arrivée des réfugié(e)s dans les pays industrialisés, les pays en développement accueillent déjà 86 % des réfugié(e)s de la planète (13,9 millions), et en particulier les pays les moins développés qui en recensent 4,2 millions. Par conséquent, le partage juste et équitable de la responsabilité vis-à-vis de la protection des réfugié(e)s et de l’obligation en matière de droits humains reste une priorité dans l’agenda mondial.

A l’instar de la crise humanitaire, le changement climatique et les catastrophes naturelles représentent eux aussi une menace sérieuse. Entre 2008 et 2014, 18,4 millions de personnes ont été chassées de leur foyer par les catastrophes climatiques. D’après les estimations, si l’on ne fait rien pour réduire les émissions de carbone et inhiber les facteurs responsables du changement climatique, le nombre de personnes déplacées devrait franchir la barre du milliard d’ici 2050.

D’importants facteurs, tels que l’extrême pauvreté, les régimes de répression, les asymétries de développement, les catastrophes climatiques et les conflits viendront exacerber les déplacements de populations au cours des prochaines années.

Ces facteurs confrontent le monde à un ensemble de défis nouveaux et plus complexes. Si la migration du travail demeure très importante, elle est à présent enchevêtrée dans la crise humanitaire des réfugié(e)s et dans la menace que font peser de nouveaux déplacements. Cette situation requiert une analyse plus approfondie, un renforcement de la coopération et une amélioration des approches à mettre en œuvre afin de continuer à défendre les droits humains et les droits des travailleurs/euses, le développement durable, la justice sociale et l’inclusion.

Le Sommet de haut niveau des Nations Unies constitue simplement l’amorce d’un processus de consultations intergouvernementales et multisectorielles de deux ans qui devra déboucher sur l’adoption de deux pactes mondiaux majeurs en 2018, à savoir le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière.

Au cours des deux années qui précéderont l’adoption de ces deux pactes mondiaux majeurs, l’ISP s’engagera aux côtés du système des Nations Unies. Nous collaborerons en particulier avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Secrétariat des Nations Unies, l’Organisation internationale du Travail, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi qu’avec les nombreuses agences des Nations Unies et instances régionales disposant d’un mandat dans le domaine de la migration.

Nous consoliderons les alliances au sein du mouvement syndical et de la société civile en maintenant l’approche fondée sur les droits tout au long de ces consultations mondiales. Nous collaborerons avec les autorités locales telles que les villes et les municipalités qui, à l’instar de nos membres, figurent en première ligne dans l’accueil des migrant(e)s et des réfugié(e)s et sont les premières à leur offrir l’accès aux soins de santé, à l’éducation, au logement, à l’enregistrement de documents, à l’eau, à l’hygiène, à la garde d’enfants et aux services sociaux, entre autres.

Tout en travaillant ensemble pour résorber l’impact des déplacements massifs de réfugié(e)s et de migrant(e)s, nous devons continuer à nous attaquer aux causes fondamentales et aux moteurs de la migration, et à améliorer les politiques économiques et sociales afin que la migration finisse par devenir un choix, et non plus une nécessité.

Par conséquent, l’engagement que nous avons pris de réaliser les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 demeure crucial. Et n’oublions pas que des services publics de qualité jouent un rôle indispensable dans la mise en œuvre de ces ODD.