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Réunion du RCEP à Bangalore

13 Juin 2017
Les affiliés de l'ISP et des associations de la société civile ont organisé un atelier les 2 et 3 avril sur l'accord de libre-échange proposé, baptisé Partenariat économique intégral régional (RCEP).

Les syndicats affiliés à l'ISP surveillent étroitement les accords de libre-échange (ALE) qui ont des effets négatifs sur les services publics et l'accès aux soins de qualité.

Plus de 100 représentants de groupements d'agriculteurs, de mouvements citoyens et de syndicats, dont certains membres de l'ISP,se sont réunis à Bengaluru, dans l'État indien de Karnataka, dans le cadre d'un forum contre les ALE, afin d'examiner les conséquences d'un méga-accord de libre-échange entre 16 pays d'Asie, baptisé Partenariat économique intégral régional (RCEP). Pendant deux jours (2-3 avril), ils ont organisé l'atelier « Comprendre le RCEP et ses implications ».

Les inquiétudes qui sont ressorties de cette réunion, si le RCEP était signé, est que les investisseurs seraient en mesure de poursuivre les gouvernements, de réduire la marge de manœuvre politique des gouvernements, de promouvoir la privatisation de services essentiels, de menacer l'accès à des médicaments vitaux et de mettre en péril les emplois dans les usines, le mode de vie rural et la souveraineté sur les semences. Par ailleurs, la clause de règlement des différends entre investisseurs et états (ISDS), incluse dans la proposition d'accord, saperait la capacité du gouvernement indien à protéger les droits de ses citoyens face à la cupidité des entreprises.

« La place des groupes internationaux de santé augmente en Inde, ce dont témoigne la présence d'entreprises comme Columbia Asia de Malaisie ou IHH Healthcare Berhad de Singapour. Les investissements étrangers augmentent aussi dans ce secteur, avec 27 % de croissance enregistrée entre 2010 et 2014. Les placements en actions représentent près de 80 % des sommes investies. Dans ce contexte, accepter un accord qui briderait le gouvernement dans sa capacité à réguler le secteur privé de la santé et qui renforcerait les « droits » des investisseurs aurait des conséquences à la fois sur les travailleurs et sur les patients » a indiqué V. Narasimhan, le représentant indien de l'ISP.

Bien que les négociations en vue de cet accord aient débuté il y a plus de quatre ans, aucun texte n'a été rendu public, ni partagé ni discuté avec des représentants élus, soulignant l'absence totale de processus démocratique. Cette pratique est courante, comme nous l'avons déjà constaté avec l'Accord sur le commerce des services (ACS) qui a été négocié dans le plus grand secret. Les 16 pays concernés par le RCEP sont les 10 pays de l'accord ASEAN (Brunei, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Singapour, Thaïlande, Philippines, Laos et Vietnam), auxquels s'ajoutent l'Australie, la Chine, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande et l'Inde. Ces pays représentent 30 % du commerce international et 50 % de la population mondiale. S'il était signé, le RCEP accoucherait de la plus grande zone de libre-échange au monde.

La délégation de l'ISP présente à cette réunion a représenté des secteurs tels que les municipalités, la santé et les assurances. À l'heure où le gouvernement indien se prépare à accueillir le 19e volet des négociations à Hyderabad du 24 au 28 juillet, l'ISP se joint à d'autres associations pour manifester son inquiétude concernant le processus de négociation et le contenu de l'accord, biaisé dans le but de défendre les intérêts des grands groupes. L'ISP participe aussi à un réseau régional de syndicats et d'associations de la société civile, présents dans la majorité des pays concernés par le RCEP, qui surveille l'évolution des négociations.

Cet article est extrait de Bulletin d’information « Droit à la Santé », numéro 02/2017. Abonnez-vous au bulletin. Envoyez-nous vos articles.

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