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Lutte contre la corruption : La protection des lanceurs d'alerte

24 Janvier 2017
L'ONU estime qu’1 milliard de dollars américains sont versés sous forme de pots-de-vin chaque année, alors que plus du double - 2,6 milliards de dollars - est volé annuellement par le biais de la corruption. Cela correspond à plus de 5 pour cent du PIB mondial. La dénonciation est un outil clé pour la détection des fraudes et de la criminalité - des mesures de protection des lanceurs d’alerte peuvent contribuer à aider les travailleurs à agir efficacement pour mettre fin à des actes répréhensibles à un stade précoce en exprimant leurs préoccupations, avant que le scandale n'éclate et que les parties prenantes ne subissent de préjudices considérables. Un nouveau rapport de l'ISP aborde cette question.

L’ISP a publié un rapport : Echec et mat pour la corruption : Arguments en faveur d’une protection étendue des lanceurs d’alerte, qui contribue au débat en apportant des arguments, des preuves et des exemples avancés portant sur les affirmations suivantes :

  • Les dispositifs de lancement d’alerte constituent un moyen efficace pour détecter les fraudes. Les alertes lancées par les employé-e-s pour mettre en lumière les actes répréhensibles sont bien plus courantes que l’observation directe, les contrôles de routine, les audits internes, les enquêtes et les plaintes extérieures. Une enquête récente de Global Fraud Report a montré que dans 32 pour cent des cas de révélation de fraudes, c’est un employé qui avait lancé l’alerte en donnant des informations qui ont permis l’enquête. Aux États-Unis, 48 pour cent des cas où des fraudes ont été révélées étaient le fait d’employé-e-s.
  • L'absence d’un cadre de protection spécifique peut mener à des représailles, dont :  l’ostracisme, la modification des conditions de travail, la rétrogradation, la perte d’emploi, la perte de revenus, la destruction de biens, l’agression voire le meurtre.  Une série d’études dans le secteur public américain suggère que 16 à 38 pour cent des employé-e-s qui signalent des manquements sont victimes de représailles. Des études australienne et britannique constatent des pourcentages similaires de représailles exercées à l’encontre des lanceurs d’alerte. Cependant, en Norvège, le taux de représailles varie de 7 à 18 pour cent grâce à une législation forte et un taux de syndicalisation très élevé.
  • La proportion de travailleurs/euses ayant besoin, à un moment donné, de mesures de protection spécifique aux lanceurs d’alerte est estimée à 7 pour cent de la population active au niveau mondial.
  • L’alerte via les médias ne représente que la partie émergée de l’iceberg. Les lanceurs d’alerte tendent à faire part de leurs préoccupations en interne avant de le faire à l’extérieur, mais aussi à en faire état en interne plus d’une fois avant de se tourner vers l’extérieur, si tel est le cas. Les résultats montrent que 97 pour cent du processus d’alerte commencent par un signalement interne et que 90 pour cent de ces signalements restent en interne.
  • Bien que les dispositions en matière d’alerte aient un coût, les avantages en terme de détection de fraudes ou de cessation des actes répréhensibles à un stade précoce l’emportent sur les coûts induits. La participation des lanceurs d’alerte dans la révélation de fraudes et autres actes répréhensibles implique des démarches réglementaires plus longues et une augmentation des coûts. Cependant, l'action des lanceurs d’alerte aide les organes réglementaires à étayer les dossiers. Des dossiers mieux documentés se traduisent par de meilleurs taux de réussite des poursuites et des sanctions financières plus élevées. Ainsi, l’instauration d’un cadre d’alerte spécifique pour les employé-e-s qui peuvent divulguer des informations intérieures ou pointer des manquements de l’organisation est essentiel dans un système de lutte contre la corruption.
  • Sur la base des 37 années d’expérience, six normes de pratiques exemplaires ont été sélectionnées (Charges de la preuve, forum, mesures finales, mesures provisoires, mesures correctives, et formation et sensibilisation). Bien que les exemples de pratiques exemplaires pour ces six dispositions clés ne manquent pas, la question de savoir si – et dans quelle mesure – ces dispositions clés sont globalement appliquées dans les législations relatives aux lanceurs d’alerte est très nuancée. Elle implique de mener une analyse comparative sous la tutelle d’un organisme intergouvernemental multipartite compétent tel que l’OIT.

Pour plus d'information :

Campagne des Nations Unies: Unis contre la corruption

https://whistleblowerprotection.eu/

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