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Les syndicats prennent l’initiative pour des pratiques fiscales responsables par les caisses de retraite

09 Novembre 2014
cal for action

Le mouvement syndical dévoile une nouvelle initiative pour combattre l’évasion fiscale en appelant les caisses de retraite à intégrer le risque fiscal dans leurs politiques d’investissement responsable.

Le mouvement syndical dévoile une nouvelle initiative pour combattre l’évasion fiscale en appelant les caisses de retraite –gérant plus de USD 20.000 billions d’actifs et dans lesquelles syndicats et représentants des salariés participent aux instances de gouvernance – à intégrer le risque fiscal dans leurs politiques d’investissement responsable.

Cette déclaration, signée par 45 organisations syndicales présentes dans 19 pays, appelle aussi à agir pour des pratiques fiscales équitables et responsables en ligne avec le Plan d’Action du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (acronyme anglais ‘BEPS’).

Pour Sharan Burrow, Secrétaire générale de la CSI, « les pratiques visant à augmenter les rendements à court terme par l’optimisation fiscale agressive affaiblissent nos économies. Les caisses de retraite – qui sont les garants du capital des salariés – se doivent de prendre des mesures appropriées pour traiter le risque fiscal dans leurs investissements ».

La déclaration définit un certain nombre d’attentes des syndicats en ce qui concerne l’intégration du risque fiscal par les caisses de retraite, dont : un processus d’évaluation pour les actifs sous gestion, la conduite d’analyse du risque pour tout nouvel investissement, le reporting pays-par-pays par les entreprises dans lesquelles elles investissent, et le dialogue avec les gestionnaires d’actifs externes à ces fins.

La déclaration syndicale s’alarme aussi des pressions croissantes exercées par les milieux d’affaires et par les grandes multinationales pour contrer le Plan d’Action BEPS de l’OCDE et du G20 : un plan en 15 points pour s’assurer que l’impôt est bien aligné sur les activités économiques. « Ce Plan d’Action de l’OCDE pourrait être amélioré, mais il va certainement dans le bon sens » selon John Evans, Secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), « en tant qu’investisseurs de long terme, les caisses de retraite doivent prendre part au débat pour soutenir, et non affaiblir cet agenda international sur la fiscalité ».

« De puissants intérêts dans les milieux d’affaires et dans le secteur financier tentent toujours d’affaiblir la nécessaire coopération internationale pour mettre fin au scandale des arrangements fiscaux opaques, et notamment ceux d’entreprises multinationales de premier plan. Ces montages complexes mettent les finances publiques en péril et sont préjudiciables aux concurrents qui, eux, paient leur part juste de l’impôt. Les gouvernements doivent agir pour que les entreprises ne puissent plus avoir recours à ces artifices fiscaux ; pour nous, cet enjeux devient central pour les caisses de retraite » a ajouté Burrow.

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