Les syndicats et militants du monde entier appellent au boycott des consultations sur les partenariats public-privé (PPP)

Les syndicats et militants du monde entier boycottent les consultations actuellement menées par la Banque mondiale sur les PPP, qui doivent se terminer le 28 février.

Des recherches démontrent que les PPP — des accords engageant le secteur privé à fournir des infrastructures et services habituellement fournis par le secteur public — sont risqués et onéreux et présentent de nombreux coûts cachés. De nos jours, la plupart des gouvernements n’incluent pas les informations relatives à leurs dettes futures (leur passif éventuel) dans leurs livres comptables. De cette façon, les PPP semblent meilleur marché et plus efficaces que les marchés publics traditionnels. 

Des syndicats et ONG des quatre coins du monde ont lancé un boycott après que la Banque mondiale a ignoré à maintes reprises leurs préoccupations sur ces coûts cachés. La Banque mondiale est l'une des plus grandes institutions promouvant et organisant des PPP dans certains des pays les plus pauvres du monde.  Les syndicats et ONG qui soutiennent le boycott, ont affirmé qu’ils ne participeront plus aux consultations publiques tant que la Banque mondiale n’appellera pas explicitement les pays à n’envisager des PPP que si leurs coûts réels et leurs passifs éventuels sont inscrits dans le bilan comptable et inscrits comme dette gouvernementale. Les coûts et impacts prévus des PPP devraient également être analysés à l’avance et comparés aux autres méthodes de fourniture de services publics.

« Les services publics sont des sources de profits potentiels en puissance pour les entreprises, et les PPP sont utilisés pour y accéder. Les ‘clients’ sont prisonniers, les services souvent monopolistiques, » commente David Boys, Secrétaire général adjoint de l’ISP. « L'analyse des nombreuses études de cas a démontré que les PPP n'ont pas tenu leurs promesses. Dans la plupart des cas, ils constituent un moyen aussi coûteux qu'inefficace de financer les infrastructures et les services, dans la mesure où ils occultent les emprunts publics, tout en offrant aux sociétés privées des garanties de bénéfices à long terme de la part de l'État. »

Maria Jose Romero, responsable politique et plaidoyer d’Eurodad, a déclaré : « Nous ne sommes pas contre le fait que le secteur privé joue un rôle dans des projets de développement. Nous sommes contre les projets onéreux et risqués élaborés à huis clos et à l’insu du public, qui laissent le secteur public porter la plus grosse partie des risques financiers. C’est ce qu'il se passe la plupart du temps avec les PPP.

Nous voulons que tous les coûts soient publiés dans les bilans comptables gouvernementaux, y compris les dettes futures, et nous voulons une transparence complète sur la négociation et la renégociation des contrats. Sans cela, le secteur privé récoltera tous les bénéfices et le secteur public devra payer les pots cassés lorsque les coûts augmenteront et que les gouvernements devront payer la note. »

Plus de 75 syndicats, dont plusieurs affiliés ISP, et ONG issus de quatre continents ont signé une lettre adressée à la Banque mondiale, dans laquelle ils expliquent les raisons du boycott et appellent à nouveau au changement.

Exemples de PPP ayant mis une dette accablante sur les épaules de gouvernements de pays en développement :

Lesotho : « Selon une étude menée par Oxfam, le centre hospitalier Queen Mamohato Memorial, situé au Lesotho et financé et soutenu par la Banque mondiale, prouve à quel point un projet de PPP peut s’avérer problématique. Ce projet lie légalement les autorités jusqu’en 2027 et engloutit plus de la moitié du budget national consacré à la santé, tout en octroyant un retour impressionnant retour sur investissement de 25 % au prestataire du secteur privé. Ce projet absorbe des fonds publics dont les hôpitaux des zones rurales, où vivent 75 % de la population, auraient grand besoin. » Voir : https://www.oxfam.org/en/research/dangerous-diversion

Ghana : Il ressort d'une étude menée par la Jubilee Debt Campaign que les deux centrales électriques au fioul de Takoradi sont soumises à un accord de 25 ans dans lequel le gouvernement a garanti de payer un montant minimal qui augmente au fur et à mesure que les coûts des combustibles augmentent. Ce paiement garanti est libellé en dollars et non pas en cedis ghanéens. Selon les estimations, au début du contrat, le retour sur investissement annuel de l’entreprise devait tourner aux alentours de 20 %, tout en pouvant s’avérer supérieur. Entre-temps, le gouvernement prend tous les risques liés à l’augmentation du prix du pétrole et à la dépréciation du cedi face au dollar. La dépréciation [JU1] du cedi au cours des 10 premières années du contrat a rapidement entraîné une augmentation du coût de l’électricité produite par la centrale. Le gouvernement ghanéen a essayé de protéger les consommateurs dans une certaine mesure, en accordant des subventions afin que la totalité du coût de ces augmentations ne soit pas transférée sur les épaules des consommateurs. Ce coût est donc assumé par le gouvernement ghanéen. Entre janvier 2014 et avril 2015, le cedi ghanéen s’est déprécié de 40 %, ce qui a encore accru les coûts. Les dépenses gouvernementales en matière de subventions pourraient continuer à augmenter à cause de l’accord de PPP étant donné que la hausse des coûts ne peut pas être totalement couverte par une augmentation des tarifs. Voir : http://jubileedebt.org.uk/wp-content/uploads/2016/10/The-fall-and-rise-of-Ghanas-debt_10.16.pdf

Tanzanie : Il ressort d'une étude menée par la Jubilee Debt Campaign que la Tanzanie possède de nombreuses obligations cachées en lien avec des PPP. Trois PPP ont été signés pour que des entreprises fournissent de l’électricité à un prix déterminé, garanti par le gouvernement, à Tanesco, la société nationale en charge de la distribution d’électricité. Le premier PPP a été signé avec Independent Power Tanzania Limited, qui fournit de l’électricité à travers sa centrale au diesel de Dar es Salaam. Le deuxième PPP a été signé avec Songas. Cette entreprise a vu le jour en 2004 et est détenue majoritairement par le gouvernement britannique à travers Globaleq, une filiale à 100 % de CDC Group, détenu par le Département britannique pour le développement international. En 2007 et 2008, le contrôleur et vérificateur général de Tanzanie a découvert que ces deux compagnies d’électricité coûtaient à Tanesco 90 % de son chiffre d’affaires et que Tanesco croulait sous les charges imposées par les différents accords d’achat d’électricité. Malgré ces problèmes, un troisième PPP a été signé en 2016 avec l’entreprise Richmond Development Corporation. En 2008, une enquête parlementaire a révélé que cette entreprise avait obtenu un contrat avec des conditions favorables. Fin 2008, le gouvernement a annoncé l’annulation du contrat, mais Dowans Holdings, qui avait racheté le contrat, a poursuivi Tanesco devant la Chambre de commerce internationale, qui a ordonné à Tanesco de payer 124 millions de dollars. Tanesco a augmenté ses tarifs de 40 % en 2009, mais réalisait toujours une grosse perte. En 2013, le FMI a estimé que les subventions gouvernementales en matière d’électricité représentent environ 10 % des recettes publiques nationales. Ces subventions servent principalement à payer les coûts énormes entraînés par les accords de PPP de production d’électricité. Il s’agit dans les faits d'une subvention accordée à des entreprises privées plutôt qu'à des citoyens tanzaniens. Voir : http://jubileedebt.org.uk/wp-content/uploads/2015/07/The-new-debt-trap-report.pdf

En savoir plus :  

• Voir la lettre commune
• EURODAD Communiqué de presse
• Banque mondiale: Dispositions contractuelles recommandées pour les PPP.
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• Rapport ISP: Pourquoi les partenariats public-privé ne fonctionnent pas : les différents avantages de l'alternative publique
• Voir le site ISP sur la Privatisation