Le droit humain à la santé et le Pacte mondial sur les migrations

Le sommet a été organisé suite à la Déclaration de New York de 2016 pour les réfugiés et les migrants, qui autorise les Nations Unies à mettre au point un Pacte mondial sur les migrations et un Pacte mondial sur les réfugiés en 2018.

Tout au long de l’année 2017, des consultations thématiques régionales et nationales ont été organisées au sujet du Pacte mondial sur les migrations ; elles s’achèveront sur une réunion d’évaluation au Mexique en décembre. Début 2018, les négociations commenceront par l’avant-projet et le projet final du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière, et du Pacte mondial sur les réfugiés, qui seront adoptés lors d’une Conférence de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies au dernier trimestre de 2018.

L’Internationale des services publics participe à ces consultations avec d’autres Fédérations syndicales internationales et des alliés de la société civile. Le message fondamental que nous adressons aux États est de placer le cadre normatif fondé sur les droits humains au centre des Pactes mondiaux. Ce cadre doit englober le caractère multidimensionnel de la migration, c’est-à-dire tenir compte non seulement des causes profondes qui ont motivé la migration, mais aussi de l’incidence et de la gouvernance de la migration.

Dans ce cadre, l’ISP demande instamment le respect du droit humain à la santé pour les migrants et les réfugiés, en vertu du principe d’égalité de traitement et de non-discrimination. La Déclaration de New York stipule que les États se sont engagés à « prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer l’intégration et l’inclusion des migrants, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé ». Toutefois, dans les consultations thématiques mondiales organisées autour du Pacte mondial cette année, aucun des thèmes abordés ne portait sur la santé.

En réaction, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et plusieurs États font pression pour privilégier le droit à la santé des migrants dans le Pacte mondial. Ils ont organisé une réunion en juin – Santé et migration : Défis mondiaux, responsabilités partagées et solutions partagées – en marge de la Troisième consultation thématique relative au Pacte mondial sur les migrations, aux Nations Unies, à Genève.

En mai 2017, la 70^ème Assemblée mondiale de la santé a approuvé la résolution « Promouvoir la santé des réfugiés et des migrants ». Cette résolution réaffirme le consensus unanime parmi les États membres de l’OMS, à savoir la prise en compte de la santé dans les Pactes mondiaux. Elle soutient également le cadre sur les priorités et les principes directeurs de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants mis au point par l’OMS, ainsi que l’identification et la liste des meilleures pratiques, et elle appelle à la coopération internationale et au partage des responsabilités entre les pays pour répondre aux besoins de santé des migrants et des réfugiés. Dans la perspective d’intégrer le thème de la santé, le secrétariat de l’OMS apporte sa contribution aux questions de santé dans les dossiers liés aux six consultations thématiques.

Lors de la Première consultation thématique sur les droits humains des migrants, qui a eu lieu en mai, l’accès des migrants aux services de base, en particulier la santé, figure en bonne place dans les discussions et les interventions des États. L’importance du rôle des villes et des autorités locales pour dispenser ces services a également été reconnue. Une des recommandations pratiques particulièrement mises en avant consistait à installer des « protections » entre l’accès aux services publics et le contrôle de l’immigration. L’intervention de l’ISP dans ces consultations a également mentionné ce point important.

En outre, l’ISP participe à l’Initiative sur les droits de l’enfant ; il s’agit d’une coopération mondiale entre les grandes organisations internationales et la société civile qui milite pour que les Pactes mondiaux tiennent compte des droits de l’enfant. Une des principales recommandations de cette Initiative concerne l’accès des enfants migrants et réfugiés aux services essentiels, notamment la santé et l’éducation.

Enfin, des consultations sont en cours pour élaborer le Pacte mondial sur les migrations et le Pacte mondial sur les réfugiés, et nous devons plaider pour la reconnaissance explicite du droit à la santé des migrants et des réfugiés. Les consultations régionales et nationales relatives au Pacte mondial sur les migrations auront lieu prochainement, jusqu’en novembre. Il est important que les affiliés ne manquent pas cette opportunité et qu’ils encouragent leur gouvernement à favoriser le droit à la santé pour les migrants et les réfugiés, en rappelant en même temps l’importance du droit humain à la santé pour tous.

Nous conseillons par ailleurs aux affiliés de faire part de leurs points de vue à l’OMS en ligne en vue de l’élaboration d’un projet de plan d’action mondial destiné à promouvoir la santé des réfugiés et des migrants, jusqu’au 22 septembre 2017.

Pour de plus amples informations consultez les sites suivants :

• Site Internet des Nations Unies : #UN4RefugeesMigrants
• ISP : Interventions principales concernant le Pacte mondial sur les migrations
• Initiative pour les droits de l’enfant dans les pactes mondiaux