La tragédie des PPP britanniques

20 Mars 2017
Leçons sur le financement privé à l’attention du reste du monde.

(Selon le Jubilee Debt Campaign UK)

Un Partenariat Public-Privé (PPP) est un type de contrat envertu duquel les sociétés privées élaborent et exploitent des services publics et des infrastructures, tandis que la majeure partie du risque financier relève de la responsabilité del’organisme public concerné. L’un des premiers pays à avoir établi les PPP a été le Royaume-Uni, où ils sont connus sous le terme de Private Finance Initiative (PFI) ou Initiative de financement privé. Les PPP ont vu le jour au Royaume-Uni en 1992, mais ont étendu leur influence depuis la fin des années 1990 dans tous les secteurs des dépenses publiques, incluant notamment les soins de santé, l’éducation et l’armée.

Dans le cadre des PPP au Royaume-Uni, le gouvernement paie pour l’utilisation d’infrastructures conçues, financées, construites, détenues et exploitées par un consortium de financiers et prestataires privés, jusqu’à ce qu’en général le titre de propriété passe au gouvernement, à l’issue du paiement, plusieurs décennies plus tard. Les PPP ont transformé les infrastructures publiques en les faisant passer d’un bien public en un investissement de « classe d’actifs » permettant aux banques et aux investisseurs de fonds privés d’extraire des richesses du secteur public, par l’intermédiaire de contrats souscrits et exécutés par le gouvernement.

Cette publication décrit les principaux problèmes et risques rencontrés par le Royaume-Uni suite à sa vaste expérience des PPP, incluant le fait qu’ils ont :
- Coûté au gouvernement plus que s’il avait financé les infrastructures publiques en empruntant lui-même l’argent
- Abouti à des gains exceptionnels pour les sociétés privées impliquées dans les dépenses publiques
- Permis l’évasion fiscale par le biais de possessions offshores
- Conduit à la baisse des normes de service et des effectifs
- Affaibli les capacités nationales à concevoir, construire, financer et exploiter les infrastructures
- Érodé la responsabilité démocratique

Les PPP sont très impopulaires au Royaume-Uni et 68 % des personnes interrogées en Angleterre disent que les PPP devraient être interdits. En Écosse, où il existe une plus grande proportion de projets par personne, 76 % des personnes interrogées ont déclaré qu’ils devraient être interdits. Cette impopularité a conduit à rebaptiser la PFI en Angleterre et en Écosse.

Le nombre et le montant des nouveaux projets a chuté depuis 2008 ,atteignant son plus bas niveau depuis le milieu des années 90 en 2014 (dernière année où les chiffres étaient disponibles). Le gouvernement et les entreprises britanniques font à présent une énorme promotion des PPP dans le monde entier. Cette publication décrit la véritable histoire des PPP au Royaume-Uni, pour rapporter à d’autres pays les risques et les coûts qu’ils impliquent.


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