Golden Dodges : Lever le voile sur un système d’évasion fiscale qui aurait permis à McDonald’s d’économiser 1,8 milliard de dollars d’impôts

Selon le rapport intitulé Golden Dodges: How McDonald’s Avoids Paying its Fair Share of Tax (Subterfuges dorés : comment l’entreprise McDonald’s s’y prend-elle pour éviter d’acquitter sa juste part de l’impôt) publié ce jour par une coalition de syndicats mondiaux, McDonald’s use de stratégies agressives afin d’éviter de payer des impôts sur certains de ses principaux marchés.

McDonald’s est non seulement la plus grande entreprise de restauration rapide au monde, mais aussi le premier franchiseur du globe, forte de ventes à l’enseigne à hauteur de 87,8 milliards de dollars É.-U. en 2014, soit près de deux fois les ventes enregistrées par son principal concurrent. Le rapport décrit comment McDonald’s exploite son modèle de franchise de manière à générer l’essentiel de ses recettes à l’aide du versement des redevances par les franchisés, plutôt que via l’exploitation directe des restaurants. La majeure partie des redevances sont ensuite transférées à des filiales à l’étranger, situées dans des paradis fiscaux.

L’entreprise repose sur un vaste réseau de filiales basées dans des paradis fiscaux – dont la plupart ne sont pas mentionnées dans ses rapports annuels. D’après le rapport, McDonald’s a révélé la présence de 11 filiales au sein de paradis fiscaux en 2014 mais les registres d’entreprise nationaux font état d’au moins 42 filiales et succursales implantées au sein de telles juridictions à fiscalité avantageuse.

Dans ces paradis fiscaux, McDonald’s dispose de liquidités conséquentes, notamment plus d’1,9 milliards de dollars É.-U. dans le petit État du Luxembourg.

Le rapport indique que le système mis en place par McDonald’s attire l’attention des autorités fiscales dans le monde entier, des enquêtes étant en cours dans au moins six pays depuis 2005, et l’Union européenne s’intéresse à présent aux arrangements fiscaux adoptés par McDonald’s au Luxembourg.

Les syndicats mondiaux appellent aujourd’hui les gouvernements aux quatre coins du globe à étudier plus avant les arrangements fiscaux de McDonald’s et à diffuser l’information auprès des différents pays. Ils appellent également à un investissement en ressources humaines plus important au sein de l’administration fiscale afin de doter les autorités de surveillance des ressources nécessaires au recouvrement de l’impôt non acquitté sur les sociétés.

« Rien ne justifie les coupes décidées par les gouvernements dans des services publics tels que la santé et l’éducation alors que des entreprises à l’image de McDonald’s sont autorisées à transférer des milliards de dollars d’impôts à l’étranger, » a déclaré ce jour Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’Internationale des services publics.

« Sur fond d’inégalités croissantes, les travailleurs et les travailleuses ne souffriront plus aucune coupe dans les services si la sphère politique autorise des niveaux d’évasion fiscale scandaleux au profit des plus nantis de la planète, » a-t-elle déclaré.

« Les entreprises telles que McDonald’s se moquent de leur main-d’œuvre lorsqu’elles prétendent être tenues d’appliquer de bas salaires pour assurer leur compétitivité, alors qu’elles écrèment des milliards de profits dans des paradis fiscaux, » a déclaré Ron Oswald, Secrétaire général de l’UITA.

« Chacun y gagne lorsque les entreprises acquittent leurs impôts dans les juridictions où elles engrangent des bénéfices, » a-t-il ajouté.

Rédigé par l’Internationale des services publics (ISP), l’Union Internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du catering, du tabac et des branches connexes (UITA) et l’Union internationale des employés des services (UIES), le rapport Golden Dodges fait suite au récent rapport européen Unhappy Meal exposant les stratégies d’évasion fiscale appliquées par McDonald’s en Europe.

McDonald’s exploite 36 000 restaurants à travers le globe, servant environ 69 millions de clients chaque jour.

En 2009, McDonald’s a restructuré son entreprise après la décision du Luxembourg de modifier sa politique fiscale afin de permettre aux entreprises de bénéficier de réductions significatives de leur taux d’imposition sur les revenus issus de la propriété intellectuelle. Elle a créé une holding possédant des droits de propriété intellectuelle basée au Luxembourg et dotée d’une succursale en Suisse, puis transféré son siège de Londres à Genève.

Entre 2009 et 2013, la structure basée au Luxembourg, qui emploie 13 personnes, a enregistré un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards d’euros, dont à peine 16 millions ont été déclarés au fisc.

Les stratégies d’évasion fiscale employées par McDonald’s s’inscrivent dans le cadre d’une tendance plus générale. Depuis 2005, l’impôt sur les sociétés en pourcentage du PIB a reculé de 17 % dans les pays de l’OCDE alors que la plupart sont parallèlement confrontés à des crises budgétaires.

Alors que les scandales relatifs à l’imposition des entreprises éclatent au grand jour, les pratiques d’évasion fiscale généralisées des multinationales suscitent un intérêt croissant. Une Commission indépendante sur la réforme de la fiscalité internationale des sociétés a été mise en place récemment, composée de personnalités éminentes telles que Joseph Stiglitz et Jose Ocampo, en vue de recommander des modifications du système fiscal mondial.

Pour plus d’informations :

• Rapport: Golden Dodges (en anglais)
• Consulter le rapport Unhappy Meal.
• Écouter l’interview RadioLabour de Daniel Bertossa, Directeur politiques & gouvernance de l’ISP.
• Écouter l’interview radiodiffusée de Daniel Bertossa pour de plus amples informations sur le transfert de bénéfices.
• Communiqué de presse (anglais - espagnol - français - allemand - Portugais - Italien)