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Document de Wikileaks confirme la mise en garde formulée par l'ISP

20 Juin 2014
For immediate release – 19 June 2014 - Wikileaks a publié ce jour un projet de texte secret rédigé dans le cadre des négociations sur l’Accord sur le commerce des services qui confirme les préoccupations soulevées pour la première fois par le syndicat mondial l’Internationale des services publics dans son récent rapport choc « L’ACS contre les services publics. »

Un groupe de 50 pays, s’autoproclamant les « Vrais bons amis des services » – qui représente environ 70 % du commerce mondial des services – négocie en secret l’ACS. Cet accord livrera définitivement un grand nombre de services publics à la solde d’intérêts privés.

Cet accord de libre-échange de grande ampleur mettra en péril les services publics de la santé, de l’enfance, des postes, de radio et télédiffusion, de l’eau, de l’énergie, du transport et bien d’autres services. L’ACS prévoit de verrouiller la privatisation des services – même là où le secteur privé a échoué dans ses missions – empêchant ainsi les gouvernements de ramener les services de l’eau, de l’énergie, de la santé, de l’éducation et autres dans le giron public.

L’ACS limitera également le droit des gouvernements de mettre en œuvre des normes plus sévères dans l’intérêt général. Par exemple, il aura un impact sur les réglementations environnementales, sur l’autorisation accordée aux établissements de santé et aux laboratoires, aux centres de traitement des déchets, aux centrales électriques, sur l’accréditation des écoles et des universités et les concessions de diffusion. L’accord proposé limitera également la capacité des gouvernements à réglementer des secteurs clés comme la finance, l’énergie, les télécommunications et les flux de données transfrontaliers.

L’ACS bridera en particulier la compétence des gouvernements en matière de régulation du secteur des services financiers au moment précis où l’économie mondiale tente toujours de se remettre de la crise provoquée par la dérégulation financière.

En réaction à la fuite révélée aujourd’hui, Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’Internationale des services publics, a déclaré : « Cet accord vise tout simplement à permettre aux entreprises de multiplier leurs profits et agir en toute impunité au-delà des frontières. L’objectif des services publics n’est pas de permettre aux grandes multinationales d’engranger des bénéfices. Assurer la pérennité des privatisations, même manquées, illustre la folie pure vers laquelle tend l’idéologie de libre marché. »

« Le secret qui entoure ces négociations visant à étendre les dispositions de l’AGCS à un vaste domaine précédemment préservé est anti-démocratique à l’extrême. » Si nos gouvernements ne font rien de mal – pourquoi cachent-ils ces textes ?

Et d’ajouter : « Les tentatives des gouvernements, toujours sous le choc de la crise économique mondiale, de dérèglementer plus encore le système financier prouve que nos ministres du commerce sont sous le joug des intérêts des grandes compagnies. Une fois que l’on a compris cela, on comprend mieux le secret qui entoure ces textes. C’est un mauvais accord pour les populations comme pour la planète. Nous exigeons que ces documents soient soumis à l’examen public. »

Nous vous invitons à lire le texte qui a été divulgué et l’analyse du Professeur Jane Kelsey, de la faculté de droit de l’Université d’Auckland, qui indique que l’ACS risque de bloquer les gouvernements dans leur tentative de renforcer les règles du secteur financier : wikileaks.org/tisa-financial

 

Photos, rapport, graphiques à destination des médias :

Photos rassemblement ACS (Crédit photo: Internationale des services publics)

Français : http://www.world-psi.org/fr/kit-de-lancement-de-campagne-acs ;  www.world-psi.org/fr/issue/ACS

Espagnol :  www.world-psi.org/es/issue/TISA

L'ACS contre les services publics‘ (disponible en plusieurs langues) par Scott Sinclair, Centre canadien des politiques alternatives, et Hadrian Mertins-Kirkwood, Institute of Political Economy, Carleton University.  

FIN

Télécharger la communiqué en PDF

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