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Discours : table ronde de la FFD3 sur la justice fiscale

16 Juillet, 2015
Source: 
PSI
Déclaration sur la justice fiscale prononcée par la Secrétaire générale de l’ISP Rosa Pavanelli à l’occasion de la première table ronde de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD3).

L’ISP joue un rôle actif dans le programme de développement pour l’après-2015 et, en collaboration avec d’autres syndicats et partenaires de la société civile, souhaite la mise en place d’un organisme intergouvernemental chargé de la fiscalité, de façon à ce que les nations retrouvent les milliards de recettes fiscales qui leur échappent. Elle exige également des garanties réelles au regard des partenariats public-privé et appelle à ce que la santé, l’éducation et les services de distribution d’eau ne fassent pas partie des mesures promouvant les PPP, dans le cadre de ce programme.

A l’occasion de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FFD3), les représentant(e)s de l’ISP ont participé à de nombreux événements parallèles et tables rondes.

La déclaration suivante fut prononcée par la Secrétaire générale de l’ISP, Rosa Pavanelli, au cours de la première table ronde de la FFD3, intitulée Table ronde 1 : Le partenariat mondial et les trois dimensions du développement durable :

« La FFD3 entend éradiquer les inégalités et la pauvreté qui n’ont cessé de s’exacerber, ces dernières années. Des emplois décents couplés à des salaires décents, une protection sociale, un accès aux services publics et des systèmes de taxation équitable et progressive constituent la clé du développement durable. Il est important de prendre en compte le principe de responsabilités communes, mais différenciées, afin de favoriser la légitimité politique et un réel impact du programme de FdD.

Les gouvernements doivent honorer leur obligation envers les droits humains à l'égard de leurs citoyen(ne)s, et les services publics constituent le principal outil qui permettra de garantir un accès universel. Faire appel aux investissements privés ne permettra aucunement de satisfaire à une telle obligation, ni de garantir la jouissance des droits humains pour tous.

Pendant la récente crise Ebola, des milliers d’hommes et de femmes, dont plus de 500 travailleurs/euses de la santé, ont perdu la vie en raison de systèmes de santé publics défaillants.

Après chaque catastrophe naturelle, nous pleurons les victimes et célébrons le courage des premiers intervenants, mais rares sont les investissements dans la préparation et la protection des populations et des communautés.

La santé, l’éducation, ainsi que des services d'eau et d’assainissement sûrs, sont essentiels pour venir à bout des causes mêmes de la pauvreté, et ne peuvent être considérés comme de simples marchandises. La 3e Conférence sur le FdD doit parvenir à exclure ces secteurs du financement privé et des PPP.

C’est pourquoi la mobilisation des recettes intérieures constitue l’un des piliers de la légitimité politique et du financement des Etats.

La longue liste de multinationales qui fraudent ou se soustraient à l’impôt est enfin un fait avéré reconnu mondialement, un véritable scandale qui contribue au creusement des inégalités. Cette pratique affecte tant les pays développés que les pays en développement, mais l’impact sur ces derniers se révèle toutefois bien plus catastrophique. Si le programme BEPS (Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) constitue une première étape, cet engagement bien trop mince continue d’exclure les pays en développement.

Nous saluons le rapport de l’ICRICT et soutenons le principe selon lequel les grandes entreprises doivent payer des impôts, comme le font tous/tes les travailleurs/euses. En outre, elles doivent s’en acquitter en tant qu’entité unique, en répartissant leur imposition en fonction des activités qu'elles exercent dans chaque pays.

Plutôt que de mettre l’accent sur l’inclusion du secteur formel – qui reviendrait à reporter le fardeau sur les plus pauvres parmi les pauvres –, l’engagement visant à élargir l’assiette fiscale doit émaner en premier lieu des grandes entreprises. L’adoption d’une feuille de route permettant de mettre en application une taxation équitable et progressive dans le monde entier, peut changer le profil de la 3e Conférence sur le FdD et renforcer la crédibilité de la communauté internationale.

Au vu de leur importance, les impôts ne peuvent être décidés dans des cercles restreints. Il est nécessaire de mettre en place un organisme intergouvernemental chargé de la fiscalité, chapeauté par les Nations Unies, afin de trouver des solutions et de contribuer au développement dans un environnement transparent et démocratique, dans lequel tous les intérêts sont représentés et toutes les voix sont entendues

Pour de plus amples informations sur les activités de l’ISP lors de la FFD3, consulter :

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