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Au Honduras, un maire privatise le secteur des déchets et licencie 700 travailleurs/euses municipaux/ales

18 Juillet 2018
Une multinationale sollicite des droits exclusifs sur le nettoyage des rues ainsi que la collecte, le transport et l’envoi des déchets à la déchetterie de San Pedro Sula, la deuxième ville du pays. De nombreux représentant(e)s syndicaux/ales figurent parmi les travailleurs/euses licencié(e)s.

Le 30 avril, de manière inattendue et irrévérencieuse, et sans en avoir informé au préalable le SIDEYTMS, le syndicat représentant les travailleurs/euses municipaux/ales, le maire de San Pedro Sula, Armando Caledonio, a annoncé le licenciement de plus de 700 éboueurs/euses et employé(e)s des services de nettoyage de rue, donnant le plein contrôle de ces services à Holding Eléctrica, l’entreprise d’Amérique centrale mieux connue sous le nom de SULAMBIENTE.

L’affaire remonte à octobre 2001, lorsque le maire de la ville de l'époque, Oscar Kilgore, ne mit pas en œuvre une concession controversée octroyée par son prédécesseur à l’entreprise - un consortium commercial constitué cette année-là avec le soutien de la Banque interaméricaine de développement (BID).

En 2016, après une affaire judiciaire ayant duré plus de 15 ans, la Cour suprême décida que le contrat passé avec SULAMBIENTE n’était pas valable et ordonna à la municipalité de verser au demandeur la somme de 7 millions de dollars américains en dommages.

Le processus de privatisation allait à l’encontre de la remunicipalisation du secteur des services de gestion des déchets qui a eu lieu en 2003.

Demande de réintégration des employé(e)s licencié(e)s

Malgré la campagne et l’action en justice contre les licenciements menées par le SIDEYTMS, ainsi que les protestations des autres syndicats et mouvements sociaux de la ville, aucun(e) des employé(e)s licencié(e)s n’a été réintégré(e), ce qui rend d’autant plus difficile leur candidature pour un nouveau poste au sein de la municipalité.

La Secrétaire générale de l’ISP, Rosa Pavanelli, a exprimé son soutien et sa solidarité avec la lutte des travailleurs/euses et de leur syndicat, le SIDEYTMS. Elle a annoncé au Président Ramiro Amaya que l’ISP placera l’affaire sur le devant de la scène internationale et appellera le maire à protéger les droits humains et syndicaux des travailleurs/euses du secteur des déchets de la municipalité et à garantir le respect des droits syndicaux visés par les conventions de l'OIT.

Elle a également déclaré que la Confédération américaine des travailleurs/euses municipaux/ales (Confederation of Municipal Workers of the Americas, CONTRAM) rendra elle aussi publiques les réclamations formulées par le syndicat.

En 2017, dans un appel aux autorités (en espagnol), les membres du Réseau de l’ISP des travailleurs/euses du secteur des déchets en Amérique latine qui s’étaient réunis à Bogotá, Colombie, ont dénoncé les conditions de travail difficiles, le non-respect des droits et l’absence de travail décent dans le secteur des services municipaux de collecte et de gestion des déchets de la région. Les membres ont en outre appelé les maires à reconnaître pleinement les droits des travailleurs/euses, à assurer leur santé et leur sécurité et à « promouvoir un modèle de services publics local pour les services essentiels de collecte et de gestion des déchets dans l’intérêt de tou(te)s plutôt que d’offrir des opportunités commerciales et des profits à une minorité. »

Chronologie

  1. L’histoire commence le 23 mai 2001 lorsque, huit mois avant la fin de son mandat, le maire de San Pedro Sula privatise la gestion de près de 1 000 tonnes de déchets par jour, octroyant une concession à SULAMBIENTE.
  2. Le 27 février 2003, sous la pression des syndicats et des autres organisations de la société civile, le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la décision d’octroyer le contrat à l’entreprise.
  3. En janvier 2004, SULAMBIENTE intente une action en justice pour réclamer des dommages à la Cour administrative de San Pedro Sula, demandant :
  • L’annulation du point n° 2 du décret administratif n° 32 daté du 27 février 2003, qui annule le processus d’appel d’offres de 2001 ; et
  • Le versement de dommages d'un montant total de 6 682 919 dollars américains, comprenant le coût des équipements.
  1. En janvier 2005, la Cour administrative de San Pedro Sula charge la Municipalité de San Pedro Sula de verser 8,2 millions de dollars à SULAMBIENTE, et abroge le décret administratif qui annulait le processus d’appel d’offres de septembre 2001.
  2. Une fois le jugement confirmé, les conseillers/ères municipaux/ales approuvent une motion le 19 avril 2005 autorisant le maire de l’époque (Oscar Kilgore) à initier des négociations pour résoudre le conflit grâce à la médiation.
  3. Mais les négociations échouent et le Congrès national approuve un nouveau contrat entre la municipalité de San Pedro Sula et SULAMBIENTE.
  4. Le 22 octobre 2014, un nouvel accord municipal octroie un contrat d’un montant de plusieurs millions de dollars à SULAMBIENTE pour une durée de 15 ans, suite à un processus international d’appel d’offre.
  5. Au début de l’année 2015, un groupe de mouvements sociaux et de syndicats organisent, avec le soutien de l’ISP, une importante campagne contre cette décision.
  6. Le 30 avril 2018, de manière inattendue et sans en informer au préalable le syndicat SIDEYTMS, la municipalité licencie 700 travailleurs/euses des services des déchets.
  7. Parmi ces travailleurs/euses figurent de nombreux représentant(e)s syndicaux/ales.


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